Mise en concurrence des contrats d'assurances
Commune de Collioure
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire de la Commune de Collioure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Collioure
Adresse postale: 3 rue de la Republique
Code postal: 66190
Commune postale: Collioure
Contact
Adresse Internet: http://www.collioure.net 🌏
Courrier électronique: marie-claude.sivade@collioure.net 📧
Téléphone: +33 468820566 📞
Fax: +33 468821428 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311731
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir reglement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Tarifs appliqués % (35)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Moly, maire
Nom: Commune de Collioure
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 191-311731 (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Collioure
Adresse postale: 3 rue de la Republique
Code postal: 66190
Commune postale: Collioure
Contact
Adresse Internet: http://www.collioure.net 🌏
Courrier électronique: marie-claude.sivade@collioure.net 📧
Téléphone: +33 468820566 📞
Fax: +33 468821428 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311731
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.collioure.net.
Procédure: appel d'offres ouvert, passé en application des articles 10,33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire de la Commune de Collioure.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir reglement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Tarifs appliqués % (35)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Moly, maire
Nom: Commune de Collioure
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.collioure.net.
Procédure: appel d'offres ouvert, passé en application des articles 10,33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 191-311731 (2011-09-30)
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