Marchés de services d'assurances pour les besoins de Clamart habitat passés sur le fondement d'un accord-cadre

OPH Clamart Habitat

Les prestations concernent différents risques regroupés et allotis par familles homogènes dans les conditions suivantes: lot unique: assurance construction accord cadre do-trc-cnr le présent marché a pour objet les assurances dommages ouvrages et cnr (lorsque celle-ci est nécessaire) souscrite dans le cadre des constructions neuves ou des réhabilitations. La garantie tous risques chantier est quant à elle, optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• OPH Clamart Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-22	Avis de marché
2012-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406269
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation (dce) par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com) pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celle-ci sera considérée comme incomplète: A - acte d'engagement par lot, complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société (documents à fournir obligatoirement); B — CCAP signé(documents à fournir obligatoirement); C - CCTP signé (documents à fournir obligatoirement) d'une note méthodologique précisant les modalités de gestion du ou des contrats et des sinistres. En cas de groupement entre une compagnie d'assurance et un intermédiaire, les modalités de gestion des sinistres ainsi que le degréde délégation accordée par la compagnie d'assurance à l'intermédiaire devront être présentés exhaustivement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: no33/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clamart, 92140 Clamart, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (version 09/2010) - déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ou formulaire DC2 (version 09/2010) - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire noti 2 (ex DC7) (version 22.12.2011) - extrait kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens de l'entreprise en personnel. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles l 512 6 et l 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription orias - la liste des références relatives à des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années (public ou privé) en cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs. Tous les documents établis par le candidat devront obligatoirement être datés, paraphés, signés, et revêtus du cachet de la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par subventions, emprunts et fonds propres paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec les différents prestataires ou avec les groupements conjoints retenus pour les divers lots en fonction des critères d'appréciation des offres définis par le présent règlement. en cas de groupement conjoint, la composition du groupement devra être communiquée dès la candidature. Clamart habitat interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements (un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée en fonction des éléments suivants: etendue des garanties: acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP: 30 %- modalités de gestion des sinistres et des contrats: 10 %) (40)
2. Prix des prestations (l'analyse du prix des prestations portera sur le montant total (TTC) et frais et commissions compris. en cas de groupement entre une compagnie d'assurance et un intermédiaire, le montant de la commission d'intermédiation devra être indiqué dans l'acte d'engagement de chaque lot) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service technique
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OPH Clamart habitat
Point de contact: service marchés publics
Nom: Clamart habitat
Point de contact: aux horaires d'ouverture soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no33/2011
Informations complémentaires

A - acte d'engagement par lot, complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société (documents à fournir obligatoirement);

B — CCAP signé(documents à fournir obligatoirement);

C - CCTP signé (documents à fournir obligatoirement) d'une note méthodologique précisant les modalités de gestion du ou des contrats et des sinistres. En cas de groupement entre une compagnie d'assurance et un intermédiaire, les modalités de gestion des sinistres ainsi que le degréde délégation accordée par la compagnie d'assurance à l'intermédiaire devront être présentés exhaustivement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 303222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 249-406269 (2011-12-22)

Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120340
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406269
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce no357, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-23 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle TSA 80306
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 303222
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 073-120340 (2012-04-12)

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