Marchés de prestations intellectuelles pour missions CSPS et de contrôle technique, diagnostics et assistance technique dans le cadre de travaux inférieurs à 1 000 000 euroUros HT réalisés par la Communauté d'agglomération Dracénoise

Communauté d'agglomération Dracénoise

Les présents marchés concernent les missions CSPS et de contrôle technique, diagnostics et assistance technique dans le cadre de travaux inférieurs à 1 000 000 euroUros HT réalisés par la Communauté d'agglomération dracénoise. Se reporter au descriptif des lots.
Les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces accords-cadres sont mono attributaire, c'est-à-dire qu'ils sont confiés au titulaire du lot sans remise en compétition.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du présent marché.
Pour chaque lot, les bons de commande pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre selon:
Pour le lot 1.
Un montant minimum de commande annuelle de 5 000 EUR (HT).
Un montant maximum de commande annuelle de 25 000 EUR HT.
Pour le lot 2.
Un montant minimum de commande annuelle de 10 000 EUR (HT).
Un montant maximum de commande annuelle de 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-09 Avis de marché
2011-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les prestations des présents marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée d'une année. Ils seront renouvelables, pour une période d'un an, par reconduction expresse pour une durée maximale de 4 ans (durée initiale et 3 reconductions).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique, square Mozart, BP 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184971
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
— Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. — Équivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la Communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération dracénoise. (N° de tél. +33 494603488 et n° de fax +33 494603471 ou 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés concernent les missions CSPS et de contrôle technique, diagnostics et assistance technique dans le cadre de travaux inférieurs à 1 000 000 euroUros HT réalisés par la Communauté d'agglomération dracénoise. Se reporter au descriptif des lots.
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Les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Ces accords-cadres sont mono attributaire, c'est-à-dire qu'ils sont confiés au titulaire du lot sans remise en compétition.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du présent marché.
Pour chaque lot, les bons de commande pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre selon:
Pour le lot 1.
Un montant minimum de commande annuelle de 5 000 EUR (HT).
Un montant maximum de commande annuelle de 25 000 EUR HT.
Pour le lot 2.
Un montant minimum de commande annuelle de 10 000 EUR (HT).
Un montant maximum de commande annuelle de 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: missions CSPS
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent les missions de coordination en matière de "sécurité et de protection de la santé" relatives aux opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT lancées par la Communauté d'agglomération dracénoise.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: missions de contrôle technique, diagnostics et assistance technique
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent les missions de contrôle technique relatives aux travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT, les diagnostics amiante, plomb et parasites et les avis techniques, l'assistance et les missions complémentaires.
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Description des options:
Au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus (le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être connu).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération dracénoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
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Pour le lot 1, hormis des capacités financières et techniques suffisantes, le candidat ou le groupement devra impérativement présenter l'attestation de compétence de niveau 2 prévue à l'article R 4532.31 du code du travail délivrée par un organisme de formation agréé.
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Pour le lot 2, hormis des capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes, le candidat ou le groupement devra impérativement présenter l'agrément prévu à l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Situation juridique - références requises:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Pour le lot 2:
— l'agrément prévu à l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation,
— Pouvoir du signataire pour engager le candidat (individuel ou en cas de groupement).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées),
— preuve des assurances pour risques professionnels,
— Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise,
— présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour le lot 1:
— l'attestation de compétence de niveau 2 prévue à l'article R 4532.31 du code du travail délivrée par un organisme de formation agréé, établie au nom de la personne physique désignée pour exercer la mission et correspondant au niveau et au type de la mission faisant l'objet de la consultation (de niveau II), et ce, conformément aux dispositions de l'article R. 4532.25 à R 4532-28 du code du travail,
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— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par acompte mensuel et/ ou par règlement partiel définitif par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Prix unitaires fermes pour la première année puis révisables à la date anniversaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le lot 1: Attestation de compétence de niveau 2 prévue à l'article R 4532.31 du code du travail délivrée par un organisme de formation agréé, établie au nom de la personne physique désignée pour exercer la mission et correspondant au niveau et au type de la mission faisant l'objet de la consultation (de niveau II), et ce, conformément aux dispositions de l'article R. 4532.25 à R 4532-28 du code du travail.
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Pour le lot 2: Agrément prévu à l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— Équivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la Communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com
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Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération dracénoise.
(N° de tél. +33 494603488 et n° de fax +33 494603471 ou 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 112-184971 (2011-06-09)
Avis d'attribution de marché (2011-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique square Mozart BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315829
Se réfère à l'avis: 2011/S 112-184971
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les prestations, objet des présents marchés, sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix annexé appliqué aux quantités réellement exécutées dans les limites suivantes: Lot 1: montant minimum de commande annuelle de 5 000 EUR HT; montant maximum de commande annuelle de 25 000 EUR HT. Lot 2: montant minimum de commande annuelle de 10 000 EUR HT; montant maximum de commande annuelle de 50 000 EUR HT Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Annonce n° 391, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: SA Bureau Veritas
Adresse postale: BP 502 - La Valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Qualiconsult
Adresse postale: 8 rue Jean Goujon
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2011/S 194-315829 (2011-10-06)
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Fournisseurs:
SA Bureau Veritas SAS Qualiconsult
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique