Marchés de prestations intellectuelles pour missions CSPS et de contrôle technique, diagnostics et assistance technique dans le cadre de travaux inférieurs à 1 000 000 euroUros HT réalisés par la Communauté d'agglomération Dracénoise
Les présents marchés concernent les missions CSPS et de contrôle technique, diagnostics et assistance technique dans le cadre de travaux inférieurs à 1 000 000 euroUros HT réalisés par la Communauté d'agglomération dracénoise. Se reporter au descriptif des lots.
Les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Ils sont à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces accords-cadres sont mono attributaire, c'est-à-dire qu'ils sont confiés au titulaire du lot sans remise en compétition.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité du présent marché.
Pour chaque lot, les bons de commande pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre selon:
Pour le lot 1.
Un montant minimum de commande annuelle de 5 000 EUR (HT).
Un montant maximum de commande annuelle de 25 000 EUR HT.
Pour le lot 2.
Un montant minimum de commande annuelle de 10 000 EUR (HT).
Un montant maximum de commande annuelle de 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-09
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Avis de marché
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| 2011-10-06
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Avis d'attribution de marché
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