Marchés de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements de l'ensemble des voiries et des espaces publics du programme de rénovation urbaine (PRU) de M'Gombani à Mamoudzou, ainsi que la rénovation du réseau d'évacuation des eaux usées liée au projet urbain

Conseil Général

Une convention de groupement de commande est passée entre la mairie de Mamoudzou, maître d'ouvrage de l'aménagement urbain, son mandataire, la SIM, pour cette même opération, et le SIEAM, maitre d'ouvrage de l'assainissement EU lié au projet urbain.
Chaque membre du groupement de commande (Sieam et Sim) signera et notifiera le marché relatif à sa compétence et en assurera sa bonne exécution.
L'objet du groupement de commande est de réaliser une consultation commune de maîtrise d'oeuvre.
La présente consultation a pour objet d'attribuer les deux marchés à un seul et même opérateur (ou le cas échéant, à un seul et même groupement d'opérateurs) chargé des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux deux programmes de travaux placés sous maîtrise d'ouvrage distincte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Il sera fait deux contrats:— un contrat de maître d'oeuvre pour les études et réalisation de l'aménagement de projet de la rénovation urbaine / estimation prévisionnelle travaux 6 805 520.00 EUR, (sous maîtrise d'ouvrage déléguée Sim),— un contrat de maître d'oeuvre pour les études et réalisation du réseau d'assainissement EU liés à l'aménagement du projet de la rénovation urbaine / estimation prévisionnelle travaux 850 000.00 EUR (sous maîtrise d'ouvrage Sieam).Part de l'enveloppe globale affectée aux travaux: 7 655 520.00 EUR.La mission de maîtrise d'oeuvre (sous maîtrise d'ouvrage déléguée Sim) sera réalisée dans le cadre loi MOP - infrastructures, aménagement urbain et des réseaux, intégrant le coefficient de complexité décomposée tel que:— mission de base: ep, avp, pro/dce y compris les métrés quantitatifs, act, visa à aor,— missions spécifiques suivantes:— mission d'étude environnementale,— déclaration d'utilité Publique,— mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (mous).La mission de maîtrise d'oeuvre (sous maîtrise d'ouvrage Sieam) sera réalisée dans le cadre loi MOP - infrastructures, aménagement urbain et des réseaux, intégrant le coefficient de complexité décomposée tel que:— mission de base: majdob, avp, pro/dce, act, visa à aor,— mission spécifique suivante:— mission d'étude environnementale.Décomposition et estimations prévisionnelles des contrats.Estimations décomposées tel que:Estimation prévisionnelle marché Moe sous maîtrise d'ouvrage déléguée Sim: 548 000 EUR (HT).Estimation prévisionnelle marché Moe sous maîtrise d'ouvrage Sieam: 64 000 EUR (HT).612 000
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Valeur totale du marché: 612 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général
Adresse postale: société immobilière de Mayotte, BP 91, place Mariage
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.sim-mayotte.com 🌏
Courrier électronique: faiz.subra@sim-mayotte.fr 📧
Téléphone: +262 639699223 📞
Fax: +262 269610893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318194
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: — groupement de commande: commune de Mamoudzou/Sieam, — coordonateur du groupement de commande: SIM, mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Mamoudzou. Démarrage et durée prévisionnelle: Décembre 2011. Durée souhaitée par la maîtrise d'ouvrage est de 42 mois (10 mois pour les études y compris ACT et 32 mois pour les travaux). Conditions de retrait des dossiers de consultation. — conditions de retrait des dossiers. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous support physique ou électronique à l'aide d'une clé USB informatique ou CD-ROM à sa charge, à l'adresse citée ci-après. Toute demande de dossier sera faite impérativement par écrit à l'adresse ci-après ou par courriel à mistoihi@sim-mayotte.com ou par fax / +262 269611495. Veuillez téléphoner préalablement à Said Mistoihi au +262 639695115 pour prendre rendez vous et récupérer les documents, avant de vous déplacer à la Sim. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée, toutefois, les dossiers de consultations sont aussi téléchargeables gratuitement sur le site de la Sim: www.sim-mayotte.com / appels d'offres. Le téléchargement du dossier de consultation sur le site de la SIM pourra se faire à partir du mardi 11.10.2011. — adresse de retrait des dossiers. Société immobilière de Mayotte, cellule marchés, BP 91 - place Mariage, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 7:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Le vendredi de 7:30 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une convention de groupement de commande est passée entre la mairie de Mamoudzou, maître d'ouvrage de l'aménagement urbain, son mandataire, la SIM, pour cette même opération, et le SIEAM, maitre d'ouvrage de l'assainissement EU lié au projet urbain.
Chaque membre du groupement de commande (Sieam et Sim) signera et notifiera le marché relatif à sa compétence et en assurera sa bonne exécution.
L'objet du groupement de commande est de réaliser une consultation commune de maîtrise d'oeuvre.
La présente consultation a pour objet d'attribuer les deux marchés à un seul et même opérateur (ou le cas échéant, à un seul et même groupement d'opérateurs) chargé des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux deux programmes de travaux placés sous maîtrise d'ouvrage distincte.
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Quantité ou étendue: Il sera fait deux contrats:
— un contrat de maître d'oeuvre pour les études et réalisation…
… de l'aménagement de projet de la rénovation urbaine / estimation prévisionnelle travaux 6 805 520.00 EUR, (sous maîtrise d'ouvrage déléguée Sim),
… du réseau d'assainissement EU liés à l'aménagement du projet de la rénovation urbaine / estimation prévisionnelle travaux 850 000.00 EUR (sous maîtrise d'ouvrage Sieam).
Part de l'enveloppe globale affectée aux travaux: 7 655 520.00 EUR.
La mission de maîtrise d'oeuvre (sous maîtrise d'ouvrage déléguée Sim) sera réalisée dans le cadre loi MOP - infrastructures, aménagement urbain et des réseaux, intégrant le coefficient de complexité décomposée tel que:
— mission de base: ep, avp, pro/dce y compris les métrés quantitatifs, act, visa à aor,
— missions spécifiques suivantes:
— mission d'étude environnementale,
— déclaration d'utilité Publique,
— mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (mous).
La mission de maîtrise d'oeuvre (sous maîtrise d'ouvrage Sieam) sera réalisée dans le cadre loi MOP - infrastructures, aménagement urbain et des réseaux, intégrant le coefficient de complexité décomposée tel que:
— mission de base: majdob, avp, pro/dce, act, visa à aor,
— mission spécifique suivante:
— mission d'étude environnementale.
Décomposition et estimations prévisionnelles des contrats.
Estimations décomposées tel que:
Estimation prévisionnelle marché Moe sous maîtrise d'ouvrage…
… déléguée Sim: 548 000 EUR (HT).
… Sieam: 64 000 EUR (HT).
Description des options:
Les missions de maîtrise d'oeuvre sont toutes les deux, décomposées en tranche ferme et tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 11008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: M'Gombani, 97600 Mamoudzou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Contenu du dossier no1: candidature commune SIM- sieam.
Les candidats auront à produire dans une enveloppe générale "candidature commune SIM - sieam" cachetée, les pièces ci-dessous définies datées et signées par eux, rédigées en langue française.
Selon la présentation ci- après.
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— expériences et références: générale et dans des domaines similaires,
— présentation pour chacun des membres de l'équipe candidate d'uniquement 3 références professionnelles significatives en aménagement urbain, en VRD, en environnement, en urbanisme et social ou éléments démontrant la capacité à mener à bien ces types de missions et de projets,
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— seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, le maître d'ouvrage, le coût des travaux ou enveloppes financières dédiées.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fera de manière globale.
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat / DC1,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle 2011 indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/formulaires.
Contenu du dossier no2: offre pour contrat sous maîtrise d'ouvrage déléguée SIM et offre pour contrat sous maitrise d'ouvrage Sieam.
Chaque projet de marché comprend:
— Un acte d'engagement,
— Une note méthodologique,
— Le CCAP,
— Le cahier des charges.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années / DC2.
Ces informations seront reprises par un tableau récapitulatif regroupant toutes les données de tous les membres du groupement.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Le mandataire de chaque groupement (bet vrd obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte.
Le candidat unique ou le groupement de maîtrise d'oeuvre (sous maîtrise d'ouvrage…
… déléguée Sim) devra disposer de compétences en VRD, urbanisme, environnement et social.
… Sieam) devra disposer de compétences en VRD, et environnement.
Le candidat unique ou le groupement de maitrise d'oeuvre à l'obligation de répondre à l'ensemble des marchés.
Moyens humains et techniques de l'entreprise / DC2.
Le mandataire de chaque groupement (Bet Vrd obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critères de sélection des candidatures:
Jugées sur les références et expériences, sur la capacité professionnelle et sur la capacité financière du candidat et/ou groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cofinancement de: la ville de Mamoudzou, l'etat, du conseil général de Mayotte, de la caisse et dépôts et consignations et de l'agence nationale pour la renovation urbaine.
Conditions relatives au marché:
Prix ferme, actualisable, non révisable.
Délai global de paiement: 30 jours.
Langue: français.
Unité monétaire: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.
Possibilité de présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat unique ou de membres d'un ou de plusieurs groupements, toutefois les mandataires ne peuvent l'être que pour un seul groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie d'intervention (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: département aménagement & opérations
Faïz Subra
Nom: Sieam
Adresse postale: BP 289, ZI Kawéni
Point de contact: directeur général des services techniques
Jean Michel Cardon
Téléphone: +262 269621111 📞
Courrier électronique: dgst@sieam.fr 📧
Fax: +262 269615500 📠
Nom: Société immobilière de Mayotte
Adresse postale: BP 91, place Mariage
Point de contact: cellule marchés
Saïd Mistoihi
Téléphone: +262 639695115 📞
Courrier électronique: mistoihi@sim-mayotte.com 📧
Fax: +262 269611495 📠
URL des documents: http://www.sim-mayotte.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11008
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur:
— groupement de commande: commune de Mamoudzou/Sieam,
— coordonateur du groupement de commande: SIM, mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Mamoudzou.
Démarrage et durée prévisionnelle:
Décembre 2011.
Durée souhaitée par la maîtrise d'ouvrage est de 42 mois (10 mois pour les études y compris ACT et 32 mois pour les travaux).
Conditions de retrait des dossiers de consultation.
— conditions de retrait des dossiers.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous support physique ou électronique à l'aide d'une clé USB informatique ou CD-ROM à sa charge, à l'adresse citée ci-après.
Toute demande de dossier sera faite impérativement par écrit à l'adresse ci-après ou par courriel à mistoihi@sim-mayotte.com ou par fax / +262 269611495.
Veuillez téléphoner préalablement à Said Mistoihi au +262 639695115 pour prendre rendez vous et récupérer les documents, avant de vous déplacer à la Sim.
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée, toutefois, les dossiers de consultations sont aussi téléchargeables gratuitement sur le site de la Sim: www.sim-mayotte.com / appels d'offres.
Le téléchargement du dossier de consultation sur le site de la SIM pourra se faire à partir du mardi 11.10.2011.
— adresse de retrait des dossiers.
Société immobilière de Mayotte, cellule marchés, BP 91 - place Mariage, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 7:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Le vendredi de 7:30 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 195-318194 (2011-10-06)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services d'urbanisme et... Services d'essais techniques,...