Marché public de prestations juridiques. Conseil, assistance juridique et représentation de l'Epora en droit de l'environnement
La présente consultation a pour objet de confier une mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en droit de l'environnement. De manière non exhaustive, voici la liste des domaines objets de la présente consultation: - droit de l'environnement; - réglementation des installations classées (ICPE); procédure collective concernant les installations classées (articulation avec le code du commerce notamment); - réglementation des sites et sols pollués; - assistance lors des acquisitions et des cessions (relecture/rédaction de clauses environnementales...); - obligations des exploitants lors de cessations d'activités et de remise en état d'un site;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-21
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Avis de marché
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| 2012-07-30
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Avis d'attribution de marché
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