Marché m.09.11 de services de prévoyance statutaire des agents de la ville
L'Assureur garantit au souscripteur du présent contrat le remboursement des prestations servies en cas de décès, d'accident ou de maladie imputables au service et d'incapacité de travail, d'un ou de plusieurs de ses agents permanents régulièrement inscrits sur la liste et les états qu'il s'engage à produire et ce dans les conditions et sous réserves prévues tant aux conditions générales du contrat qu'aux conditions particulières énumérées ci après:
Les garanties correspondent aux risques courus par la ville, risques dus aux charges de protection sociale qui lui incombent en raison du statut dont bénéficient les agents titulaires ou stagiaires soumis au régime de la fonction publique territoriale.
Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières. Des prestations supplémentaires sont à chiffrer également (voir article 6-5 du cahier des clauses administratives particulières).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-29
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Avis de marché
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