Marché de service relatif à la prestation d'assurances "risques statutaires du personnel" pour les besoins de la commune de Bessé-sur-Braye

Commune de Bessé-sur-Braye

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Commune de Bessé-sur-Braye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 72310
Commune postale: Bessé-sur-Braye
Contact
Courrier électronique: mp.mairiebesse@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223105
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Commune de Bessé-sur-Braye.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Self rue des Écoles, 72310 Bessé-sur-Braye.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bessé-sur-Braye
Contact
Point de contact: Leroy Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 134-223105 (2011-07-12)
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