Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Creil

Ville de Creil

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Creil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Vigreux

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché
2012-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Risques statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-creil.fr 🌏
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324401
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

— L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com — le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BpLieZURW6&v=1&selected=0 ou sur http://www.mairie-creil.fr (Rubrique vos services en ligne, marchés publics), — la remise d'offre se fait sur place ou par courrier en mairie de Creil - service des marchés publics, à l'adresse indiquée ci-dessus. La remise d'offres par voie électronique est autorisée sur le site achat public à l'adresse ci-dessus, — les offres seront exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la ville de Creil.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Creil (60100), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Creil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain - maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Mairie de Creil
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 344295028 📞
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295225 📠
Point de contact: Service des marchés publics (porte 502)

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

— L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com

— le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BpLieZURW6&v=1&selected=0 ou sur http://www.mairie-creil.fr (Rubrique vos services en ligne, marchés publics),

— la remise d'offre se fait sur place ou par courrier en mairie de Creil - service des marchés publics, à l'adresse indiquée ci-dessus. La remise d'offres par voie électronique est autorisée sur le site achat public à l'adresse ci-dessus,

— les offres seront exprimées en euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2011/S 199-324401 (2011-10-12)

Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031988
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324401
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

L'option no 1 "décès" a été acceptée. La société Vigreux se présente en groupement avec la Mutuelle Apreva domiciliée à Lille (59000). La société Vigreux a présenté, pour l'offre de base "accident du travail et maladie professionnelle sans franchise" un taux de 1,08 % et pour l'option no1 "décès" un taux de 0,22 %. Annonce no 281, BOAMP 201 B du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Creil (60100).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Assurances Vigreux
Adresse postale: centre d'ingénierie - Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du Tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2012/S 020-031988 (2012-01-27)

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