Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du Département de l'Orne

Conseil général de l'Orne

Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profil du département de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Gras Savoye/Etika

Qui ?

• Conseil général de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché
2012-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Risques statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.marches@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
Fax: +33 233816038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342641
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

L'avis d'appel à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://cg61.achatpublic.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://cg61.achatpublic.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://cg61.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profil du département de l'Orne.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres;

11) si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

12) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Autres:

Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: département de l'Orne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de la gestion immobilière
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Conseil général de l'Orne, pôle patrimoine logistique
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Alençon
URL des documents: http://cg61.achatpublic.com 🌏
Nom: Département de l'Orne, hôtel du Département, pôle patrimoine logistique
URL pour la participation: http://cg61.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO assurance
Informations complémentaires

L'avis d'appel à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://cg61.achatpublic.com.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://cg61.achatpublic.com.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://cg61.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 210-342641 (2011-10-27)

Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, BP 528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090878
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342641
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 30.1.2012. offre retenue (solution de base + prestation supplémentaire éventuelle) pour un taux global de 0.32 %. Les modalités de consultation du marché sont les suivantes: conseil général, sur rendez-vous, au service achats-logistique - bureau de la logistique, 27 boulevard de Strasbourg, 61017 Alençon Cedex, FRANCE. Tél: +33 233816184, fax: +33 233816038, courriel: achats.marches@cg61.fr. Référence de parution d'avis au JOUE: 2011/S 210-342641 du 2.11.2011. Annonce n° 216, BOAMP 211 B du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-02 📅
Nom: Groupement Gras Savoye/Etika
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 056-090878 (2012-03-19)

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