Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Ville de Talant

Ville de Talant

Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Talant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Vigreux (mandataire)

Qui ?

• Ville de Talant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-06	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Lot unique - "risques statutaires du personnel".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Talant
Adresse postale: 1 place de la Maire
Code postal: 21240
Commune postale: Talant
Contact
Courrier électronique: marches@talant.fr 📧
Téléphone: +33 380446000 📞
Fax: +33 380446025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318238
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Renouvellement: Il s'agit d'un marché renouvelable: non. Information sur les fonds de l'Union europeenne. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: non. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Talant.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Description: tranche conditionnelle portant sur la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit du CCAS de Talant.

Numéro de référence: 11S002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Talant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Talant

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Ville de Talant
Point de contact: service des marchés public
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_I6Ve9PJ7BJ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S002
Informations complémentaires

Renouvellement:

Il s'agit d'un marché renouvelable: non.

Information sur les fonds de l'Union europeenne.

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: non.

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2011/S 195-318238 (2011-10-06)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004267
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-318238
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Groupement conjoint autre membre (assureur): Mutuelle Apreva, 20 Boulevard Papin 59000 Lille, FRANCE. Choix de la collectivité pour l'option 4 de la tranche ferme: 4.42 %. Annonce no 147, BOAMP 197 B du 11.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Assurances Vigreux (mandataire)
Adresse postale: centre d'ingénierie Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 003-004267 (2012-01-04)

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