Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour la ville d'Hennebont
Ville d'Hennebont
Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la ville d'Hennebont.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-11 | Avis de marché |
| 2011-07-19 | Informations complémentaires |
| 2011-08-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 place Foch, BP 130
Code postal: 56700
Commune postale: Hennebont
Contact
Téléphone: +33 297851616 📞
Fax: +33 297365478 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222961
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Option no1: maladie de longue durée-longue maladie.
Numéro de référence: 2011 35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 place Foch, 56700 Hennebont, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Gratuit.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hennebont
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 35
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interégionnal de règlement amiable des différends
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 134-222961 (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 place Foch, BP 130
Code postal: 56700
Commune postale: Hennebont
Contact
Téléphone: +33 297851616 📞
Fax: +33 297365478 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222961
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-megalisbretagne.org.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-megalisbretagne.org.
Les offres pourront être dépôsées sur le profil d'acheteur http://www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de la ville d'Hennebont.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Option no1: maladie de longue durée-longue maladie.
Numéro de référence: 2011 35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 place Foch, 56700 Hennebont, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Appréciation globale du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Gratuit.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur le budget général de la ville d'Hennebont- paiement par virement administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hennebont
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 35
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-megalisbretagne.org.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-megalisbretagne.org.
Les offres pourront être dépôsées sur le profil d'acheteur http://www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interégionnal de règlement amiable des différends
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 134-222961 (2011-07-11)
Informations complémentaires (2011-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228405
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222961
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2011/S 138-228405 (2011-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228405
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222961
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2011/S 138-228405 (2011-07-19)
Informations complémentaires (2011-08-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251619
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2011/S 152-251619 (2011-08-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251619
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2011/S 152-251619 (2011-08-08)
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