Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or

CH gériatrique du Mont d'Or

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CH gériatrique du Mont d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-21	Avis de marché
2012-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH gériatrique du Mont d'Or
Adresse postale: 6 rue Notre Dame
Code postal: 69250
Commune postale: Albigny-sur-Saône
Contact
Courrier électronique: mc.rampon@ch-montdor.fr 📧
Téléphone: +33 472081442 📞
Fax: +33 472081462 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301393
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Autres nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): néant.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.

Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Notre Dame, 69250 Albigny-sur-Saône, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra -situation juridique - références requises: sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indicaton des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire dc2 ou rédaction équivalente.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les élements utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'établissements publics de santé pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Lieu: Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction du pôle logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or
Point de contact: Service achats
Téléphone: +33 472080742 📞
Courrier électronique: i.cretoux@ch-montdor.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 184-301393 (2011-09-21)

Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020251
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301393
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce n° 210, BOAMP 186 B du 24.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Notre Dame, 69250 Albigny S/Saone

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

3️⃣
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 25 avenue des Frais Fonds BP 90097 Arques
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62507

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction du pôle logistique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 013-020251 (2012-01-18)

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