Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Lannion Trégor agglomération
Lannion-Trégor agglomération
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Lannion Trégor agglomération.
Duree du marche:
À compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2015 pour les lots 1 et 2.
À compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2013 pour le lot 3.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Monge, BP 10761
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050928 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248480
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Informations complémentaires sur les lots: Durée: à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2015.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "prévoyance sociale du personnel - maintien de salaire".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots: Durée: à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lannion Trégor agglomération, 22300 Lannion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté d'agglomération de Lannion
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 149-248480 (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "risques statutaires du personnel".Lot 2 - "prévoyance sociale du personnel - maintien de salaire".Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Monge, BP 10761
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050928 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248480
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches.e-megalisbretagne.org.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur ce profil d'acheteur.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Lannion Trégor agglomération.
Duree du marche:
À compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2015 pour les lots 1 et 2.
À compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2013 pour le lot 3.
Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel".
Informations complémentaires sur les lots: Durée: à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2015.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "prévoyance sociale du personnel - maintien de salaire".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots: Durée: à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "risques statutaires du personnel".
Lot 2 - "prévoyance sociale du personnel - maintien de salaire".
Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".
Site principal ou lieu d'exécution: Lannion Trégor agglomération, 22300 Lannion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente pour chaque membre du groupement.
Afficher plus
1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html
3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Appréciation globale; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté d'agglomération de Lannion
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Référence
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches.e-megalisbretagne.org.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur ce profil d'acheteur.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 149-248480 (2011-08-03)
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