Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les besoins des collectivités et établissements adhérents au centre de gestion et pour son propre personnel
Souscription d'un contrat d'assurance "groupe" garantissant les obligations statutaires des collectivités et établissements adhérents au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret 86-552 du 14.3.1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-03-30
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Avis de marché
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