Marché de service - mission de CSPS pour l'opération de renouvellement urbain du quartier Picon Busserine

Logirem

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Picon-Busserine et du projet de couverture de la L2, le GPV de la ville de Marseille a mandaté l'équipe d'urbaniste Babel, atelier du Prado, Sogreah pour la réalisation d'un plan guide d'aménagement du quartier devant conduire à des actions de requalification: démolition, construction neuve, réhabilitation (pouvant induire des épaississements de bâtiments et des restructurations de logements), résidentialisation. Le projet de renouvellement urbain s'articule autour de trois idées répondant aux objectifs de revitalisation, de désenclavemernt et de valorisation des quartiers St Barthélémy-Picon-Busserine:
— hiérarchiser les parcours et pratiques urbaines,
— donner une identité au quartier,
— faire "disparaître" les traces de la L2.
L'opération est constitruée d'un ensemble d'opérations de constructions, réhabilitation, résidentialisation, démolition (Le recouvrement de la L2 est hors marché) qui correspondent aux 17 tranches fermes et aux 9 tranches conditionnelles du marché.
Le présent marché de prestation de services a pour objet de définir l'étendue et le contenu de la mission du contrôleur technique pour la réalisation de l'opération décrite ci-dessous:
— Secteur Picon:
Construction de 40 à 60 logements.
Réhabilitation de 257 logements (bâtiments B D E F G).
Résidentialisation des îlots d’habitation selon plan guide y compris aménagement des espaces extérieurs des constructions neuves.
Démolition (bâtiments C, A et partiellement G).
— Secteurs Busserine 1 et 2:
Construction de 40 à 60 logements.
Réhabilitation de 235 logements (bâtiments L M Q).
Extension en façades de bâtiments et restructurations de logements (bâtiments M, B).
Résidentialisation des îlots d’habitation selon plan guide y compris aménagement des espaces extérieurs des constructions neuves.
Réhabilitation de 140 logements du bâtiment J, cette réhabilitation pouvant induire une extension en façades.
Démolition (bâtiments H, K et partiellement J).
SHON existante: 57 854 m² (selon évaluation géomètre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité SAS

Qui ?

• Logirem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché
2012-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Désignation: rénovation urbaine Picon-Busserine.Le marché est composé de 17 tranches fermes et de 9 tranches conditionnelles.Les tranches fermes ont pour objet:— Tranche ferme 1 B (TF1B) = Picon - réhabilitation du bâtiment B,— Tranche ferme 1 D (TF1D) = Picon - réhabilitation du bâtiment D,— Tranche ferme 1 E (TF1E) = Picon - réhabilitation du bâtiment E,— Tranche ferme 1 F (TF1F) = Picon - réhabilitation du bâtiment F,— Tranche ferme 1 G (TF1G) = Picon - réhabilitation partielle du bâtiment G,— Tranche ferme 2-5 (TF2-5) = Picon – résidentialisation ilot 5 (bâtiments D, E et G),— Tranche ferme 2-6 (TF2-6) = Picon – résidentialisation ilot 6 (bâtiment F),— Tranche ferme 2-7 (TF2-7) = Picon – résidentialisation ilot 7 (bâtiment B),— Tranche ferme 3-1 (TF3-1) = Picon - constructions neuves rue Cade,— Tranche ferme 3-2 (TF3-2) = Picon - constructions neuves cœur d’îlot,— Tranche ferme 4-1 (TF4-1) = Busserine 1 – réhabilitation des bâtiments L et M,— Tranche ferme 4-2 (TF4-2) = Busserine 1 – réhabilitation du bâtiment Q,— Tranche ferme 5-1 (TF5-1) = Busserine 1–résidentialisation ilot 1 (bâtiments L et M),— Tranche ferme 5-4 (TF5-4) = Busserine 1 - résidentialisation ilot 4 (bâtiment Q),— Tranche ferme 6 (TF6) = Busserine 1 - constructions neuves Raimu,— Tranche ferme 7-8 (TF7-8) = Busserine 2 – résidentialisation ilot 8 (bâtiment J),— Tranche ferme 8 (TF8) = Busserine 2 - constructions neuves Mattei.Les tranches conditionnelles ont pour objet:— Tranche conditionnelle 1 (TC1): Busserine 2 - réhabilitation partielle du bâtiment J,— Tranche conditionnelle 2 (TC2) = Picon - démolition bâtiment A,— Tranche conditionnelle 3 (TC3) = Picon - démolition partielle bâtiment G,— Tranche conditionnelle 4 (TC4) = Busserine 1 - démolition bâtiment H,— Tranche conditionnelle 5 (TC5) = Busserine 2 - démolition partielle bâtiment J,— Tranche conditionnelle 6 (TC6) = Busserine 2 - démolition bâtiment K,— Tranche conditionnelle 7 (TC7) = Picon - démolition bâtiment C,— Tranche conditionnelle 8 (TC8) = Picon - démolition commerces,— Tranche conditionnelle 9 (TC9) = assistance à l’établissement d’un plan de prévention (selon le décret du 20.2.1992).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logirem
Adresse postale: 111 boulevard National, BP 204
Code postal: 13302
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marches@logirem.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342711
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site www.marches-securises.fr. Pour se faire une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe. cette inscrioption est gratuite. dans le cas ou le candidat rencontrerait des difficultés lors du téléchargement, il pourra contacter l'assistance hotline du site au +33 825745746. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisit par le pouvoir adjudicateur est l’envoi sur support papier. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les modalités de transmission des supports physiques sont développées dans le règlerment de la consultation. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront contacter: — Pour la part technique: M. Luc Berenguier- Logirem – tél: +33 491280424, — Pour la part administrative: service marchés – Logirem – marches@logirem.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— hiérarchiser les parcours et pratiques urbaines,

— donner une identité au quartier,

— faire "disparaître" les traces de la L2.

L'opération est constitruée d'un ensemble d'opérations de constructions, réhabilitation, résidentialisation, démolition (Le recouvrement de la L2 est hors marché) qui correspondent aux 17 tranches fermes et aux 9 tranches conditionnelles du marché.

Le présent marché de prestation de services a pour objet de définir l'étendue et le contenu de la mission du contrôleur technique pour la réalisation de l'opération décrite ci-dessous:

— Secteur Picon:

Construction de 40 à 60 logements.

Réhabilitation de 257 logements (bâtiments B D E F G).

Résidentialisation des îlots d’habitation selon plan guide y compris aménagement des espaces extérieurs des constructions neuves.

Démolition (bâtiments C, A et partiellement G).

— Secteurs Busserine 1 et 2:

Réhabilitation de 235 logements (bâtiments L M Q).

Extension en façades de bâtiments et restructurations de logements (bâtiments M, B).

Réhabilitation de 140 logements du bâtiment J, cette réhabilitation pouvant induire une extension en façades.

Démolition (bâtiments H, K et partiellement J).

SHON existante: 57 854 m² (selon évaluation géomètre).

Quantité ou étendue:

Désignation: rénovation urbaine Picon-Busserine.

Le marché est composé de 17 tranches fermes et de 9 tranches conditionnelles.

Les tranches fermes ont pour objet:

— Tranche ferme 1 B (TF1B) = Picon - réhabilitation du bâtiment B,

— Tranche ferme 1 D (TF1D) = Picon - réhabilitation du bâtiment D,

— Tranche ferme 1 E (TF1E) = Picon - réhabilitation du bâtiment E,

— Tranche ferme 1 F (TF1F) = Picon - réhabilitation du bâtiment F,

— Tranche ferme 1 G (TF1G) = Picon - réhabilitation partielle du bâtiment G,

— Tranche ferme 2-5 (TF2-5) = Picon – résidentialisation ilot 5 (bâtiments D, E et G),

— Tranche ferme 2-6 (TF2-6) = Picon – résidentialisation ilot 6 (bâtiment F),

— Tranche ferme 2-7 (TF2-7) = Picon – résidentialisation ilot 7 (bâtiment B),

— Tranche ferme 3-1 (TF3-1) = Picon - constructions neuves rue Cade,

— Tranche ferme 3-2 (TF3-2) = Picon - constructions neuves cœur d’îlot,

— Tranche ferme 4-1 (TF4-1) = Busserine 1 – réhabilitation des bâtiments L et M,

— Tranche ferme 4-2 (TF4-2) = Busserine 1 – réhabilitation du bâtiment Q,

— Tranche ferme 5-1 (TF5-1) = Busserine 1–résidentialisation ilot 1 (bâtiments L et M),

— Tranche ferme 5-4 (TF5-4) = Busserine 1 - résidentialisation ilot 4 (bâtiment Q),

— Tranche ferme 6 (TF6) = Busserine 1 - constructions neuves Raimu,

— Tranche ferme 7-8 (TF7-8) = Busserine 2 – résidentialisation ilot 8 (bâtiment J),

— Tranche ferme 8 (TF8) = Busserine 2 - constructions neuves Mattei.

Les tranches conditionnelles ont pour objet:

— Tranche conditionnelle 1 (TC1): Busserine 2 - réhabilitation partielle du bâtiment J,

— Tranche conditionnelle 2 (TC2) = Picon - démolition bâtiment A,

— Tranche conditionnelle 3 (TC3) = Picon - démolition partielle bâtiment G,

— Tranche conditionnelle 4 (TC4) = Busserine 1 - démolition bâtiment H,

— Tranche conditionnelle 5 (TC5) = Busserine 2 - démolition partielle bâtiment J,

— Tranche conditionnelle 6 (TC6) = Busserine 2 - démolition bâtiment K,

— Tranche conditionnelle 7 (TC7) = Picon - démolition bâtiment C,

— Tranche conditionnelle 8 (TC8) = Picon - démolition commerces,

— Tranche conditionnelle 9 (TC9) = assistance à l’établissement d’un plan de prévention (selon le décret du 20.2.1992).

Description des options:

La mission comporte 9 tranches conditionnelle. En cas de non affermissement, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DMO ANRU - 2011 - 226
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13014 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation des opérateurs économiques doit être conforme à celles exigées à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Les formulaires CERFA DC1 et DC2 sont à compléter. Ils sont joints au DCE mais il est également possible de les télécharger sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

Le candidat produira des attestations de compétence en cours de validité.

Situation économique et financière:

Le candidat démontrera sa capacité à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la conduite des missions de coordonnateur SPS du présent projet pendant la période début 2012 à fin 2013, et sa capacité à mobiliser les moyens nécessaires au suivi durant les travaux.

Il devra également démontrer la capacité de conduite de missions simultanément avec d’autres maîtres d’ouvrages sur d’autres projets afin de ne pas être dans un risque de dépendance économique vis-à-vis de Logirem si le projet devait être malmené.

Il est également rappelé que si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques, dont des co-traitants, pour présenter sa candidature, les justificatifs de capacité de ces opérateurs suivants doivent être joints:

— Le candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché,

— Le candidat fournit pour chacun des opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés dans le présent formulaire justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera la composition de l’équipe sous la forme d’un organigramme.

Il indiquera les membres faisant l’expertise de son cabinet et pouvant intervenir directement ou indirectement en support sur la présente opération.

Ces personnes devront avoir une compétence en coordination SPS sur des opérations de construction neuve, réhabilitation et démolition et avoir une expertise sur les thématiques suivantes:

— sécurité des personnes,

— solidité des ouvrages (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert, fluides),

— génie civil,

— equipements,

— installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol,

— installations de chauffage, climatisation, ventilation,

— installations sanitaires; stockage et distribution des fluides: eau, gaz,

— isolation thermique et les économies d’énergie,

— isolation phonique à l’égard du bruit extérieur et du bruit intérieur,

— protection de l’environnement, hygiène, santé, accessibilité aux personnes à mobilité réduite,

— matériaux à risque dont l’amiante,

— ascenseurs.

Il est demandé de communiquer nom et curriculum vitae de ces personnes pour chacune des spécialités et compétences demandées, ainsi que les noms et curriculum vitae de leurs remplaçants. Les CV devront indiquer le nombre d’années de pratique dans la profession.

Un référent global devra être l’interlocuteur privilégié de la maîtrise d’ouvrage. Celui-ci sera accompagné du nombre de spécialistes nécessaires à la conduite de la mission.

Une présentation de références de missions de CSPS sur des opérations équivalentes.

Le candidat devra présenter une liste de references nominatives en neuf, réhab, résidentialisation, démolition faisant apparaître des missions de CSPS sur des opérations équivalentes en technicité (logements collectifs locatifs sociaux en réhabilitation et construction neuves avec certification BBC –bâtiment basse consommation et habitat et environnement et réhabilitations). Ces références devront porter sur des opérations de même dimensionnement (nombre de logements...) et dater de moins de 3 ans, elles devront préciser:

Le nom du maître d’ouvrage (et personne à contacter avec coordonnées).

Le nom de la maîtrise d’œuvre (et personne à contacter avec coordonnées).

Nom + adresse du programme,

Date de réception ou état d’avancement,

Le nombre de logements construits ou type de travaux de rénovation réalisés,

L’ampleur des espaces extérieurs traités en VRD (surface, montant travaux...).

Le coût de l’opération,

Catégorie de niveau 1.

Il sera particulièrement apprécié que ces références soient étayées par des attestations de maîtres d’ouvrages concernés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: le projet est financé par des fonds propres ainsi que des subventions.

Délais de paiment: 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'opérateur économique, le cas échéant, devra, au stade de la signature du marché, prendre la forme juridique d'un groupement avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Articles R.4532-25 et 26 du code du travail relatifs aux critères de compétence du coordonateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMO ANRU - 2011 - 226
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisit par le pouvoir adjudicateur est l’envoi sur support papier.

Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les modalités de transmission des supports physiques sont développées dans le règlerment de la consultation.

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront contacter:

— Pour la part technique: M. Luc Berenguier- Logirem – tél: +33 491280424,

— Pour la part administrative: service marchés – Logirem – marches@logirem.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 210-342711 (2011-10-27)

Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 345,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189888
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342711
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DMO ANRU 2011 - 226

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: Qualiconsult Securite SAS
Adresse postale: 50 rue de Village
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2012/S 115-189888 (2012-06-14)

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