Marché de service en assurance des risques statutaires du personnel de la ville de Massy affilié à la CNRACL
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché de service qui aura pour objet de garantir à la ville de Massy, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'accident ou de maladie imputable au service.
La maternité est prévue en prestation supplémentaire.
Le marché doit représenter à tout moment le statut.
Afin d'obtenir des taux plus avantageux, le marché est d'une durée ferme de 7 ans. C'est un marché à prix forfaitaire par application d'un taux fixe sur toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-08-11
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Avis de marché
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