Marché de prestations de services d'assurances - lot unique: assurance risques statutaires

Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes

Marché de prestations de services d'assurances - lot unique: assurance risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Qui ?

• Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de décès, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente, maternité - adoption, accident ou maladie imputable au service.90 agents (44 h / 46 F).1 719 914,00 EUR.(Traitement de base, nbi, sf, ir).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 rue Henri Turlet
Code postal: 59300
Commune postale: Aulnoy-lez-Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-284017
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Complément au point III.2.1 concernant la déclaration à fournir: Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450- 1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts, — de ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L.324-10, L 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, — de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou de ne pas être en état de faillite personnelle, au sens de l'article l. 625-2 du 5 même code, ou de ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — d'avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes au, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle à eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement,soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargés du recouvrement, — d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires

Complément au point III.2.1 concernant la déclaration à fournir:

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450- 1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,

— de ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L.324-10, L 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou de ne pas être en état de faillite personnelle, au sens de l'article l. 625-2 du 5 même code, ou de ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— d'avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes au, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle à eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement,soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargés du recouvrement,

— d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurances - lot unique: assurance risques statutaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

90 agents (44 h / 46 F).

1 719 914,00 EUR.

(Traitement de base, nbi, sf, ir).

Numéro de référence: ALV-11-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires,

— attestation d'enregistrement Orias,

— déclaration sur l'honneur telle que décrite au point VI 3 autres informations du présent avis.

Situation économique et financière:

Capacité professionnelle, technique et financière (lettre de candidature DC1):

Identité complète du candidat.

Moyens humains et techniques dont il dispose.

Chiffres d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée.

Formulaires de candidatures disponibles à l'adresse:

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Capacité technique et professionnelle:

Les principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

(Art 86 à 111 du CMP).

Financement par le budget général de la ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes 59300, FRANCE.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Précision: il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions de code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: étendue de garantie (40 %) et moyens humains et techniques (pour ce marché) (20 %) (60)
2. Tarification et montant des franchises (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes
Contact
Point de contact: Mr le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rvvn.org 🌏
Nom: Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes, service marchés publics
Adresse postale: services techniques - 56 rue René Mirland
Point de contact: Nadège Renard
M. le maire
Téléphone: +33 327333277 📞
Courrier électronique: nrenard@aulnoylezvalenciennes.fr 📧
Fax: +33 327309837 📠
URL des documents: http://www.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: http://www.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALV-11-14
Informations complémentaires

Complément au point III.2.1 concernant la déclaration à fournir:

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450- 1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,

— de ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L.324-10, L 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou de ne pas être en état de faillite personnelle, au sens de l'article l. 625-2 du 5 même code, ou de ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— d'avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes au, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle à eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement,soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargés du recouvrement,

— d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue J. Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320331347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 173-284017 (2011-09-07)

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