Marché de maîtrise d'oeuvre urbanisme, architecture, paysage, environnement, VRD secteur Courtilleraies Fenez - le Mée - sur - Seine

Aménagement 77

— Mission d'étude pour la conception urbaine, architecturale, paysagère sur le périmètre de la concession,
— Mission de maîtrise d'ouvre générale sur la conception et la réalisation d'ouvrages d'infrastructures,
— Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Qui ?

• Aménagement 77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Les prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente consultation s'inscrivent dans le cadre général de la mise en oeuvre du programme de rénovation urbaine de Le Mée-sur-Seine.L'attributaire du marché aura en effet à sa charge la conception et la réalisation des aménagements prévus par le traité de concession signé entre la Ville de Le Mée-sur-seine et la SEM aménagement 77.Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 604 049,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 rue Dajot BP 34
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@amenagement77.fr 📧
Téléphone: +33 164835764 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145496
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Cette opération financée par l'agence nationale de rénovation urbaine contient des exigences d'insertion professionnelle, en application de l'article 14 du code des marchés publics. L'entreprise qui répond à cet appel d'offres doit s'engager à réserver 5 % des heures travaillées aux habitants des zones urbaines sensibles. Pour ce faire, l'entreprise pourra s'appuyer sur la Maison de l'emploi Melun Val de Seine afin de faciliter le recrutement, la mise en place, le suivi et l'évaluation de la démarche en lien avec la maîtrise d'ouvrage. L'entreprise devra remettre une note détaillée sur le nombre d'emploi, le nombre d'heures et la nature des emplois qu'elle propose dans le cadre de l'insertion. La maison de l'emploi Melun Val de Seine se tient à disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mission d'étude pour la conception urbaine, architecturale, paysagère sur le périmètre de la concession,

— Mission de maîtrise d'ouvre générale sur la conception et la réalisation d'ouvrages d'infrastructures,

— Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale.

Quantité ou étendue:

Les prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente consultation s'inscrivent dans le cadre général de la mise en oeuvre du programme de rénovation urbaine de Le Mée-sur-Seine.

L'attributaire du marché aura en effet à sa charge la conception et la réalisation des aménagements prévus par le traité de concession signé entre la Ville de Le Mée-sur-seine et la SEM aménagement 77.

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 604 049,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Mée sur Seine (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie de 100 % de l'avance est demandée sous la forme d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points. Les prix sont forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'urbaniste architecte.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.ariarepro.fr. Un dossier de consultation format papier peut être remis à titre onéreux à chaque candidat (voir adresse obtention des documents).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (55)
3. Etude sur le planning prévisionnel, explicitant les dispositions prises pour respecter les contraintes calendaires identifiées (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sentay Ekin
Nom: Aménagement 77
Courrier électronique: esentay@amenagement77.fr 📧
Fax: +33 170734693 📠
Nom: Aria repro
Adresse postale: parc d'activités, 15 rue des Sources
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77543
Téléphone: +33 164191818 📞
Fax: +33 164191800 📠
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏
Adresse postale: 10 rue Dajot, BP 34
Commune postale: Melun

Référence
Informations complémentaires

Cette opération financée par l'agence nationale de rénovation urbaine contient des exigences d'insertion professionnelle, en application de l'article 14 du code des marchés publics.

L'entreprise qui répond à cet appel d'offres doit s'engager à réserver 5 % des heures travaillées aux habitants des zones urbaines sensibles.

Pour ce faire, l'entreprise pourra s'appuyer sur la Maison de l'emploi Melun Val de Seine afin de faciliter le recrutement, la mise en place, le suivi et l'évaluation de la démarche en lien avec la maîtrise d'ouvrage. L'entreprise devra remettre une note détaillée sur le nombre d'emploi, le nombre d'heures et la nature des emplois qu'elle propose dans le cadre de l'insertion.

La maison de l'emploi Melun Val de Seine se tient à disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Melun
Adresse postale: 48 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 089-145496 (2011-05-05)

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