Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération: aménagement piétonnier de la rue Saint-Denis de la ville de Colombes (92)

Ville de Colombes

L'Opération a pour objectif de mettre en oeuvre le programme de fonctionnement établi en concertation avec la population et les commerçants dans la rue Saint-Denis et ses abords et la conception d'un projet de centre ville.
Le projet porte sur un périmètre élargi de 13 000 m² environ jusqu'à la fin de la phase AVP.
A partir de la phase PRO, le périmètre, plus restreint, porte sur près de 8 700 m² situés au coeur de la ville.
Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21.12.1993:
— Tranche ferme: éléments AVP (APS et APD), PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC pour les éléments composant la zone restreinte,
— Tranche conditionnelle 1: éléments AVP (APS et APD), PRO, ACT, pour l'aménagement de la rue Casimir Vincent,
— Tranche conditionnelle 2: éléments AVP (APS et APD), PRO, ACT, pour l'aménagement de la rue des Tilleuls,
— Tranche conditionnelle 3: éléments VISA, DET, AOR et OPC, pour l'aménagement de la rue Casimir Vincent,
— Tranche conditionnelle 4: éléments VISA, DET, AOR et OPC, pour l'aménagement de la rue des Tilleuls.
La mission du titulaire sera complétée par les éléments suivants:
— études complémentaires (niveau AVP) pour les éléments composant la zone élargie,
— concertations avec la maîtrise d'ouvrage, les riverains et les commerçants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP ingelec

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2011-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à:2 500 000 EUR HT, se décomposant de la manière suivante:— Tranche ferme: 2 200 000 EUR HT,— Tranches conditionnelles 1 à 4: 300 000 EUR HT.Ce montant global ne comprend pas le coût éventuel des travaux de dévoiement de réseaux dont le maître d'oeuvre n'aura ni la conception ni le suivi des travaux, mais juste une coordination d'implantation, avec les concessionnaires, de leurs réseaux, par rapport au projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209328
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr. Marché à tranches conditionnelles. Renseignements administratifs: Mairie de Colombes, Agnès Rampant, place de la République. 92700 Colombes, FRANCE. Tél: +33 147604306. Courriel: m.publics@mairie-colombes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 40 mois. A titre prévisionnel la mission du maître d'oeuvre devrait se décomposer de la manière suivante: — de octobre 2011 à janvier 2012: phase études et concertations, — de février 2012 à juin 2012 consultation travaux, — octobre 2012 démarrage des travaux, — de 9 à 12 mois (selon affermissement ou non des tranches conditionnelles) durée des travaux, — de juin à septembre 2013 fin des travaux, — de Juin à septembre 2014 fin année de parfait achèvement. Voies de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél: +33 130173400, fax: +33 130173459. Mailt: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. A tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise. Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au Ta dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de deux mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités. Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr.

Marché à tranches conditionnelles.

Renseignements administratifs:

Mairie de Colombes, Agnès Rampant, place de la République.

92700 Colombes, FRANCE.

Tél: +33 147604306.

Courriel: m.publics@mairie-colombes.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 40 mois.

A titre prévisionnel la mission du maître d'oeuvre devrait se décomposer de la manière suivante:

— de octobre 2011 à janvier 2012: phase études et concertations,

— de février 2012 à juin 2012 consultation travaux,

— octobre 2012 démarrage des travaux,

— de 9 à 12 mois (selon affermissement ou non des tranches conditionnelles) durée des travaux,

— de juin à septembre 2013 fin des travaux,

— de Juin à septembre 2014 fin année de parfait achèvement.

Voies de recours:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE.

Tél: +33 130173400, fax: +33 130173459.

Mailt: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

A tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise.

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au Ta dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de deux mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités.

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé.

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet porte sur un périmètre élargi de 13 000 m² environ jusqu'à la fin de la phase AVP.

A partir de la phase PRO, le périmètre, plus restreint, porte sur près de 8 700 m² situés au coeur de la ville.

Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21.12.1993:

— Tranche ferme: éléments AVP (APS et APD), PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC pour les éléments composant la zone restreinte,

— Tranche conditionnelle 1: éléments AVP (APS et APD), PRO, ACT, pour l'aménagement de la rue Casimir Vincent,

— Tranche conditionnelle 2: éléments AVP (APS et APD), PRO, ACT, pour l'aménagement de la rue des Tilleuls,

— Tranche conditionnelle 3: éléments VISA, DET, AOR et OPC, pour l'aménagement de la rue Casimir Vincent,

— Tranche conditionnelle 4: éléments VISA, DET, AOR et OPC, pour l'aménagement de la rue des Tilleuls.

La mission du titulaire sera complétée par les éléments suivants:

— études complémentaires (niveau AVP) pour les éléments composant la zone élargie,

— concertations avec la maîtrise d'ouvrage, les riverains et les commerçants.

Quantité ou étendue:

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à:

2 500 000 EUR HT, se décomposant de la manière suivante:

— Tranche ferme: 2 200 000 EUR HT,

— Tranches conditionnelles 1 à 4: 300 000 EUR HT.

Ce montant global ne comprend pas le coût éventuel des travaux de dévoiement de réseaux dont le maître d'oeuvre n'aura ni la conception ni le suivi des travaux, mais juste une coordination d'implantation, avec les concessionnaires, de leurs réseaux, par rapport au projet.

Numéro de référence: 11fs-0198-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC1 et DC2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1),

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— un document format A4 de 3 pages présentant 3 projets au choix (format paysage - 1 projet par page) en couleurs parmi les références citées, avec leur description sommaire et photographies de la réalisation et des perspectives du projet. Une annexe d'1 à 2 pages, peut-être jointe pour évoquer leur rapprochement vis-à-vis de l'opération (respect et mise en oeuvre des réglementations spécifiques à ce type d'aménagement, scénographie pour la mise en valeur du secteur commercial ...). Ce document sera présenté en commission de jury,

— une lettre de motivation de l'équipe pour le projet présenté incluant les spécificités de l'opération voirie urbaine qualitative, le déroulement du chantier en contexte très urbain (commerces) et présentant les membres de l'équipe (avec les CV).

Les attestations d'assurance "responsabilité civile professionnelle".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses co-traitants des compétences suivantes:

— Conception d'axes et secteurs piétonniers en centre urbains et rendus de projets en 3d,

— BET VRD notamment concernant:

—— la création de voiries urbaines qualitatives,

—— la mise en oeuvre de réglementations concernant les accessibilités et les circulations douces.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à partir de la proposition financière communiquée par le candidat % (50)
2. Mémoire technique apprécié à partir des éléments suivants: — une présentation des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission avec description des compétences des intervenants affectés au projet notamment dans les domaines techniques (voirie urbaine qualitative et déroulement du chantier en contexte très urbain) - 15 points, — l'organisation du candidat ou du groupement et la méthodologie pour la réalisation de la mission notamment en terme d'organisationdu chantier - 25 points, — une présentation des équipements et matériels du candidat ou du groupement et notamment le mode de rendu notamment en 3d proposé sur la base d'exemples - 10 points % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au
Adresse postale: service courrier, place de la République, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0198-P
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr.

Marché à tranches conditionnelles.

Renseignements administratifs:

Mairie de Colombes, Agnès Rampant, place de la République.

92700 Colombes, FRANCE.

Tél: +33 147604306.

Courriel: m.publics@mairie-colombes.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 40 mois.

A titre prévisionnel la mission du maître d'oeuvre devrait se décomposer de la manière suivante:

— de octobre 2011 à janvier 2012: phase études et concertations,

— de février 2012 à juin 2012 consultation travaux,

— octobre 2012 démarrage des travaux,

— de 9 à 12 mois (selon affermissement ou non des tranches conditionnelles) durée des travaux,

— de juin à septembre 2013 fin des travaux,

— de Juin à septembre 2014 fin année de parfait achèvement.

Voies de recours:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE.

Tél: +33 130173400, fax: +33 130173459.

Mailt: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

A tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise.

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au Ta dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de deux mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités.

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé.

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Source: OJS 2011/S 126-209328 (2011-06-30)

Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353728
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209328
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr. Concernant les prestations traitées à prix forfaitaires: paragraphe Forfait initial provisoire: 92 500.00 EUR HT (tranche ferme+tranches conditionnelles 1 à 4), paragraphe études complémentaires (niveau Avp) pour les éléments composant la zone d'études élargie: 7 910.48 EUR HT. Concernant les prestations traitées à prix unitaires (Concertations avec la maîtrise d'ouvrage, les riverains et les commerçants): paragraphe. En phase études et travaux: il sera appliqué un prix unitaire pour chaque réunion publique ou présentation aux élus: 1 093.12 EUR HT par réunion de présentation. §En phase travaux: Pour chaque réunion d'interface avec les commerçants et les habitants au cours desquelles la présence du maître d'oeuvre sera sollicitée par les Services Techniques, il sera appliqué un prix unitaire évalué à 869.12 EUR HT. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél: +33 130173400 - fax: +33 130173459, mailt:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta. Annonce n° 488, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à partir de la proposition financière communiquée par le candidat (50)
2. Mémoire technique apprécié à partir des éléments suivants: o une présentation des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission avec description des compétences des intervenants affectés au projet notamment dans les domaines techniques (voirie urbaine qualitative et déroulement du chantier en contexte très urbain) - 15 points — l'organisation du candidat ou du groupement et la méthodologie pour la réalisation de la mission notamment en terme d'organisation du chantier - 25 points — une présentation des équipements et matériels du candidat ou du groupement et notamment le mode de rendu notamment en 3d proposé sur la base d'exemples - 10 points (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Cap Ingelec
Adresse postale: 160 rue Victor de Broglie
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2011/S 217-353728 (2011-11-09)

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