Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande et études associées pour des aménagements hydrauliques

Communauté de l'agglomération havraise

Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande et études associées pour des aménagements hydrauliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sogreah

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-20	Avis de marché
2011-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: Marché avec minimum de 15 000 EUR HT et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023180
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

— numéro de nomenclature complémentaire: 71350000-6, — unité monétaire: euro, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr. — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276, — critères de jugement des offres: * valeur technique jugée sur le mémoire technique - notée sur 100 (coefficient de pondération 6): compétences des membres de l'équipe projet (notées sur 30; méthodologie en conception, réalisation, ainsi que moyen, matériels et démarche qualité (notée sur 30); méthodologie des études associées (études préalables, dossier réglementaire....) notée sur 30; cohérence de la décomposition du temps et du planning pour la mission de conception-réalisation d'un ouvrage structurant de 1 000 000 à 1 500 000 EUR HT (notée sur 10). * critère prix jugé sur le montant du détail estimatif - noté sur 100 (coefficient de pondération 3). * critère délai - noté sur 100 (coefficient de pondération 1). — précisions sur le mémoire technique à fournir: Compétences des membres de l'équipe projet; Méthodologie en conception, réalisation, ainsi que moyen, matériel et démarche qualité; Méthodologie des études associées (études préalables, dossier réglementaire.....). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires

— numéro de nomenclature complémentaire: 71350000-6,

— unité monétaire: euro,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr.

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— critères de jugement des offres:

* valeur technique jugée sur le mémoire technique - notée sur 100 (coefficient de pondération 6): compétences des membres de l'équipe projet (notées sur 30; méthodologie en conception, réalisation, ainsi que moyen, matériels et démarche qualité (notée sur 30); méthodologie des études associées (études préalables, dossier réglementaire....) notée sur 30; cohérence de la décomposition du temps et du planning pour la mission de conception-réalisation d'un ouvrage structurant de 1 000 000 à 1 500 000 EUR HT (notée sur 10).

* critère prix jugé sur le montant du détail estimatif - noté sur 100 (coefficient de pondération 3).

* critère délai - noté sur 100 (coefficient de pondération 1).

— précisions sur le mémoire technique à fournir:

Compétences des membres de l'équipe projet;

Méthodologie en conception, réalisation, ainsi que moyen, matériel et démarche qualité;

Méthodologie des études associées (études préalables, dossier réglementaire.....).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande et études associées pour des aménagements hydrauliques.

Description des options:

— Il n'y a pas d'options techniques,

— La durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif,

— Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,

— Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la notification, renouvelable pour un an, par reconduction expresse décidée par le pouvoir adjudicateur, au maximum trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner (ou attestation sur l'honneur suivant modèle fourni par la collectivité).

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualification professionnelle Opqibi:

* 07.04: étude des bassins versants et des milieux aquatiques.

* 18.03: ingénierie de canaux et d'ouvrages fluviaux hydrauliques et portuaires courants.

* 11.02: étude de terrassement complexe.

* 13.04: étude de réseaux complexes d'assainissement,

* 21.05: ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques.

* agrément: "digues et petits barrages, diagnostic études et suivi de travaux" ou preuve du dépôt de la demande d'agrément (en application de l'arrêté du 18.2.2010 sur les organismes intervenant sur la sécurité des ouvrages hydrauliques).

En l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique jugée sur le mémoire technique (6)
2. prix jugé sur le montant du détail estimatif (3)
3. délai (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de ville du Havre
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires

— numéro de nomenclature complémentaire: 71350000-6,

— unité monétaire: euro,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr.

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— critères de jugement des offres:

* valeur technique jugée sur le mémoire technique - notée sur 100 (coefficient de pondération 6): compétences des membres de l'équipe projet (notées sur 30; méthodologie en conception, réalisation, ainsi que moyen, matériels et démarche qualité (notée sur 30); méthodologie des études associées (études préalables, dossier réglementaire....) notée sur 30; cohérence de la décomposition du temps et du planning pour la mission de conception-réalisation d'un ouvrage structurant de 1 000 000 à 1 500 000 EUR HT (notée sur 10).

* critère prix jugé sur le montant du détail estimatif - noté sur 100 (coefficient de pondération 3).

* critère délai - noté sur 100 (coefficient de pondération 1).

— précisions sur le mémoire technique à fournir:

Compétences des membres de l'équipe projet;

Méthodologie en conception, réalisation, ainsi que moyen, matériel et démarche qualité;

Méthodologie des études associées (études préalables, dossier réglementaire.....).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 015-023180 (2011-01-20)

Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du Havre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268964
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023180
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le montant du marché est estimé à 215 975,00 EUR (HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, entre 8:00 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no 259, BOAMP 17 B du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅
Adresse postale: 21 - 37 rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94742
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif
Source: OJS 2011/S 163-268964 (2011-08-24)

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