Marché d'assurances

Ville d'Ermont

Marchés d'assurances pour les lots: dommages aux biens et risques annexes, resposabilité civile et risques annexes et protection juridique de la collectivité.
Lot no1: dommages aux biens et risques annexes.
Option 1: bris de machine, tous risques informatiques, matériel informatique et électronique.
Option 2: multirisques expositions - clou à clou.
Lot no2: responsabilité civile et risques annexes.
Option 1: indemniés contractuelles.
Lot no3: protection de la collectivité.
Option 1: protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pilliot Assurances
• SMACL

Qui ?

• Ville d'Ermont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-11	Avis de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot no1: dommages aux biens et risques annexes.Lot no2: responsabilité civile et risques annexes.Lot no3: protection de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Courrier électronique: severine.da-apresentacao@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: +33 130723817 📞
Fax: +33 134152992 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152551
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurances pour les lots: dommages aux biens et risques annexes, resposabilité civile et risques annexes et protection juridique de la collectivité.

Lot no1: dommages aux biens et risques annexes.

Option 1: bris de machine, tous risques informatiques, matériel informatique et électronique.

Option 2: multirisques expositions - clou à clou.

Lot no2: responsabilité civile et risques annexes.

Option 1: indemniés contractuelles.

Lot no3: protection de la collectivité.

Option 1: protection juridique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurances des bâtiments de la commune.
Informations complémentaires sur les lots:

Option 1: bris de machines, tous risques informatiques, matériel informatique bureautique. Option 2: multirisques expositions clou à clou.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité de la collectivité.
Informations complémentaires sur les lots: Option: indemnités contractuelles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité
Brève description:

Assurer la défense des droits de l'assuré dans un cadre judiciaire ou…

… amiable.Lors de la survenance d'un litige portant sur les matières garanties.

… amiable.

Lors de la survenance d'un litige portant sur les matières garanties.
Informations complémentaires sur les lots: Option: protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1: dommages aux biens et risques annexes.

Lot no2: responsabilité civile et risques annexes.

Lot no3: protection de la collectivité.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 2011-05-DAG-CA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 rue Louis Savoie, 95120 Ermont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciare.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurance nommément désignée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Effectif du candidat et importance du personnel d'encadrement.

Liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années.

Moyens matériels de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources publiques propres de la collectivité.

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ermont
Contact
Point de contact: direction des affaires générales
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-centre-idf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-05-DAG-CA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles…

… L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… L551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation.

Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service marchés publics de la commune d'Ermont (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2011/S 093-152551 (2011-05-11)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 015 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388856
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152551
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce n° 319, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Pilliot Assurances
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79301

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16.7.2007, société Tropic Travaux signalisation.

Source: OJS 2011/S 240-388856 (2011-12-12)

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