Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue: Lot 1: dommage aux biens.Lot 2: responsabilité civile.Lot 3: parc automobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 83460
Commune postale: Les Arcs-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-les-arcs-sur-argens.fr/ 🌏
Courrier électronique: hchantereau@les-arcs-sur-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494475670 📞
Fax: +33 494474824 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224744
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Il s'agit du parc immobilier de la commune.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilite civile
Brève description: Il s'agit de la responsabilité civile générale pour la commune.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parc automobile
Brève description: Il s'agit de l'assurance de la flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Numéro de référence: 1105PFSERV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière: Capacité technique et professionnelle: Tous les documents définis aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Les Arcs-sur-Argens
Contact
Point de contact: Nicole Iannella
Adresse du profil d'acheteur: http://les-arcs-sur-argens.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet AFC consultants
Adresse postale: Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Grégory Cambe / M. Anthony Giraud
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: afc-consultants@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Mairie les Arcs
Commune postale: Les Arcs
Point de contact: Hélène Chantereau
Fax: +33 494475681 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1105PFSERV
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 135-224744 (2011-07-11)