Marché d'assurances dans le cadre des travaux de la 1ère ligne de tramway du Havre - assurances tous risques chantier (TRC), responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) et dommages ouvrage, constructeur non réalisateur, contrat collectif de responsabilité décennale (DO-CNR-CCRD)

Communauté de l'agglomération havraise

La présente consultation a pour objet la souscription du programme d'assurance tous risques chantier (TRC), responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) et dommage ouvrage - constructeur non réalisateur - contrat collectif de responsabilité décennale (DO/CNR/CCRD) pour la réalisation de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération havraise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché
2011-03-14	Informations complémentaires
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

L'opération concernée par les polices d'assurance est située sur le territoire de la Communauté de l'agglomération Havraise.Durée du marché ou délai d'exécution:Lot 1 - tous risques chantier (TRC): durée du chantier jusqu'à la mise en service augmentée de la période de maintenance de 12 mois maximum;Lot 2 - responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO): la durée du marché correspond à celle du chantier augmentée de la garantie subséquente d'une période de 5 ans à compter de la mise en service;Lot 3 - dommage ouvrage - constructeur Non Réalisateur - contrat collectif de responsabilité décennale (DO/CNR/CCRD): les garanties de la police expirent au plus tard 10 ans après la réception des travaux de l'ouvrage assuré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051707
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE276. Précisions sur la rubrique II.1.8) division en lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. Précisions sur les variantes. Le candidat après avoir répondu à la solution de base pourra proposer des variantes, dès lors que celles-ci améliorent le contenu de l'offre. Celles-ci ne pourront porter que sur le montant des garanties et des franchises. La ou les variantes éventuellement proposées devront faire l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement sur le modèle proposé, d'un chiffrage séparé de l'offre de base et d'un mémoire spécifique détaillant la ou les solutions variantes proposées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la recevabilité de l'offre et des variantes est conditionnée par le dépôt d'une offre de base. Unité monétaire: EUR. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr Critères de sélection des candidatures. Sur la base des justifications remises, la validité des candidatures sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières. Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d'assurance. Précisions sur les critères de jugement des offres. Il sera tout d'abord appliqué le critère éliminatoire suivant: après ouverture de l'enveloppe contenant les offres, seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une coassurance éventuelle) seront analysées et jugées. Concernant les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Valeur technique de l'offre, notée sur 10 et appréciée au regard des éléments suivants. Niveau d'adhésion du candidat au cahier des charges, noté sur 7. Équipes et moyens mis en place pour l'opération et procédures de gestion des sinistres qui feront l'objet d'un mémoire spécifique intégrant la "déclaration type" jointe, noté sur 3. La note ainsi obtenue sera pondérée par le coefficient 6. Les conditions financières de l'offre, notées sur 10 et appréciée par rapport au niveau des prix figurant à l'acte d'engagement. L'offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante: (Prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre analysée) X10. La note obtenue sera pondérée par le coefficient 4. — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération; — un mémoire de présentation des moyens du candidat. Equipe dédiée en charge du suivi du projet, tant en terme de production que de gestion de sinistre. Les candidats devront indiquer le niveau d'expérience des personnes chargées du suivi des polices dans le mémoire à remettre à l'appui de leur offre. Moyens techniques et procédures mis en place spécifiquement pour le projet (délais d'émission des pièces, réseau d'expert spécialiste, ....). La procédure de gestion des sinistres intégrant la "déclaration type" pour chaque type de police, les équipes dédiées, les délais de traitement des déclarations de sinistre, ... Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires

Le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE276.

Précisions sur la rubrique II.1.8) division en lots.

Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.

Précisions sur les variantes.

Le candidat après avoir répondu à la solution de base pourra proposer des variantes, dès lors que celles-ci améliorent le contenu de l'offre.

Celles-ci ne pourront porter que sur le montant des garanties et des franchises.

La ou les variantes éventuellement proposées devront faire l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement sur le modèle proposé, d'un chiffrage séparé de l'offre de base et d'un mémoire spécifique détaillant la ou les solutions variantes proposées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la recevabilité de l'offre et des variantes est conditionnée par le dépôt d'une offre de base.

Unité monétaire: EUR.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante:

http://www.mpe276.fr

Critères de sélection des candidatures.

Sur la base des justifications remises, la validité des candidatures sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.

Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d'assurance.

Précisions sur les critères de jugement des offres.

Il sera tout d'abord appliqué le critère éliminatoire suivant: après ouverture de l'enveloppe contenant les offres, seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une coassurance éventuelle) seront analysées et jugées.

Concernant les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Valeur technique de l'offre, notée sur 10 et appréciée au regard des éléments suivants.

Niveau d'adhésion du candidat au cahier des charges, noté sur 7.

Équipes et moyens mis en place pour l'opération et procédures de gestion des sinistres qui feront l'objet d'un mémoire spécifique intégrant la "déclaration type" jointe, noté sur 3.

La note ainsi obtenue sera pondérée par le coefficient 6.

Les conditions financières de l'offre, notées sur 10 et appréciée par rapport au niveau des prix figurant à l'acte d'engagement.

L'offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale.

Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante:

(Prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre analysée) X10.

La note obtenue sera pondérée par le coefficient 4.

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

— un mémoire de présentation des moyens du candidat.

Equipe dédiée en charge du suivi du projet, tant en terme de production que de gestion de sinistre. Les candidats devront indiquer le niveau d'expérience des personnes chargées du suivi des polices dans le mémoire à remettre à l'appui de leur offre.

Moyens techniques et procédures mis en place spécifiquement pour le projet (délais d'émission des pièces, réseau d'expert spécialiste, ....).

La procédure de gestion des sinistres intégrant la "déclaration type" pour chaque type de police, les équipes dédiées, les délais de traitement des déclarations de sinistre, ...

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Police tous risques chantier.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dommage ouvrage - constructeur non réalisateur - contrat collectif de responsabilité décennale.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'opération concernée par les polices d'assurance est située sur le territoire de la Communauté de l'agglomération Havraise.

Durée du marché ou délai d'exécution:

Lot 1 - tous risques chantier (TRC): durée du chantier jusqu'à la mise en service augmentée de la période de maintenance de 12 mois maximum;

Lot 2 - responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO): la durée du marché correspond à celle du chantier augmentée de la garantie subséquente d'une période de 5 ans à compter de la mise en service;

Lot 3 - dommage ouvrage - constructeur Non Réalisateur - contrat collectif de responsabilité décennale (DO/CNR/CCRD): les garanties de la police expirent au plus tard 10 ans après la réception des travaux de l'ouvrage assuré.

Description des options:

Les options obligatoires suivantes sont prévues:

Lot 1.

Solution de base: garantie à hauteur du montant total prévisionnel de l'opération soit 314 665 973 EUR (HT).

Option 1: LCI 85 000 000 EUR par sinistre.

Pour la solution de base et l'option 1, les options de franchise suivantes sont prévues.

Option A: franchise de 75 000 EUR par sinistre.

Option B: franchise de 30 000 EUR pour les sinistres en phase travaux portés à 60 000 EUR pour les sinistres affectant le tunnel et pour les sinistres survenant en phase de marche à blanc et en période de maintenance.

Lot 2.

Option 1: franchise 7 500 EUR (sauf pour les dommages corporels).

Option 2: franchise 15 000 EUR (sauf pour les dommages corporels).

Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

— Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d'assurance;

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

— Une copie des attestations d'assurances et de caution financière prévues au code des assurances, pour les seuls courtiers et agents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement;

— Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leur(s) offre(s) en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - notée sur 10 (6)
2. Conditions financières de l'offre - notées sur 10 (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 031-051707 (2011-02-11)

Informations complémentaires (2011-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-084193
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051707
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2011/S 052-084193 (2011-03-14)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227486
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le montant estimatif du marché est le suivant: Lot 1: police tous risques chantier. Groupement AON/Zurich/Catlin: 1 069 620,12 EUR TTC (offre de base - franchise 75 000,00 EUR); Lot 2: responsabilité civile du maître d'ouvrage. Groupement CRPI/Liberty Mutual: 204 300,00 EUR TTC (franchise 7 500,00 et forfait de gestion de sinistres sous franchises); Lot 3: dommages ouvrages - constructeur non réalisateur - contrat collectif de responsabilité décennale. Smabtp: 332 222,28 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, FRANCE, entre 8:00 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 33 B, annonce n° 378 du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Source: OJS 2011/S 137-227486 (2011-07-18)

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