Marché d'assurances dans le cadre des travaux de la 1ère ligne de tramway du Havre - assurances tous risques chantier (TRC), responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) et dommages ouvrage, constructeur non réalisateur, contrat collectif de responsabilité décennale (DO-CNR-CCRD)
La présente consultation a pour objet la souscription du programme d'assurance tous risques chantier (TRC), responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) et dommage ouvrage - constructeur non réalisateur - contrat collectif de responsabilité décennale (DO/CNR/CCRD) pour la réalisation de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération havraise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:
“L'opération concernée par les polices d'assurance est située sur le territoire de la Communauté de l'agglomération Havraise.Durée du marché ou délai...”
Quantité ou étendue
L'opération concernée par les polices d'assurance est située sur le territoire de la Communauté de l'agglomération Havraise.Durée du marché ou délai d'exécution:Lot 1 - tous risques chantier (TRC): durée du chantier jusqu'à la mise en service augmentée de la période de maintenance de 12 mois maximum;Lot 2 - responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO): la durée du marché correspond à celle du chantier augmentée de la garantie subséquente d'une période de 5 ans à compter de la mise en service;Lot 3 - dommage ouvrage - constructeur Non Réalisateur - contrat collectif de responsabilité décennale (DO/CNR/CCRD): les garanties de la police expirent au plus tard 10 ans après la réception des travaux de l'ouvrage assuré.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lehavre.fr🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr📧
Téléphone: +33 235194436📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051707
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE276.”
Source: OJS 2011/S 031-051707 (2011-02-11)
Informations complémentaires (2011-03-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-084193
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051707
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2011/S 052-084193 (2011-03-14)
Avis d'attribution de marché (2011-07-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227486
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Le montant estimatif du marché est le suivant:”
Source: OJS 2011/S 137-227486 (2011-07-18)