Marché d'assurance risques statutaires

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune du Puy-Sainte-Réparade à l'égard de son personnel affilié à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Alpes Méditerranée

Qui ?

• Ville du Puy-Sainte-Réparade

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2012-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Puy-Sainte-Réparade
Adresse postale: avenue des Anciens Combattants
Code postal: 13610
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepuysaintereparade.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-lepuysaintereparade.fr 📧
Téléphone: +33 442618236 📞
Fax: +33 442619587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311748
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de télécharger le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site: http://www.klekoon.com. Les candidats peuvent le recevoir gratuitement par courrier sur demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse du point de contact. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

GC 1 - conges pour maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt GC 2 - conges pour maladie ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt.

Numéro de référence: 2011ADMIN014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chelaghemdib Laetitia, DGS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: 345 rue Pierre Seghers "Le Concorde"
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Giraud Anthony
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011ADMIN014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), recours introduit avant la signature du marché, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (dans les 10 jours à compter de la notification de la lettre de rejet). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): recours introduit après la signature du marché, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en annulation du marché public dans les 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché (CE, Société Tropic Travaux Signalisation, 16.7.2007, Req. N. 291545).

Source: OJS 2011/S 191-311748 (2011-09-30)

Avis d'attribution de marché (2012-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054401
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311748
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Annonce no226, BOAMP 193 B du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Groupama Alpes Méditerranée
Adresse postale: 24 Parc du Golf - BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 034-054401 (2012-02-15)

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