Marché d'assurance et prévoyance à adhésion facultative pour le personnel départemental
Mise en place de garanties de protection sociale complémentaire portant sur le "Risque prévoyance" dans le cadre d'un contrat de groupe au sens de l'article L.141-1 du code des assurances. Les agents concernés sont les agents adhérents au contrat, en position d'activité au jour de la prise d'effet du contrat ou au cours de son exécution et faisant l'objet d'une rémunération versée par la collectivité:
— agents titulaires ou stagiaires sur poste permanent,
— agents non titulaires sur un poste permanent au titre des alinéas 4 et 5 de l'article 3 de la loi du 26.1.1984, collaborateurs de cabinet au titre de l'article 110 de la loi du 26.1.1984,
— assistants familiaux en activité et agents en contrat aidés. Les agents considérés doivent travailler à temps complet ou non complet à plus de 50 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-25
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Avis de marché
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| 2011-03-30
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Informations complémentaires
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| 2011-04-04
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Informations complémentaires
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| 2011-12-07
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Avis d'attribution de marché
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