Marché d'assurance des prestations statutaires

Ville de Soyaux

Marché d'assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Qui ?

• Ville de Soyaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 440 000
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soyaux
Adresse postale: 235 avenue du Général de Gaulle CS 92515 Soyaux
Code postal: 16025
Commune postale: Angoulême
Contact
Courrier électronique: jean-claude.mourey@mairie-soyaux.fr 📧
Téléphone: +33 545978301 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399747
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance des prestations statutaires.
Numéro de référence: Marché d'assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 235 avenue du Général de Gaulle, 16800 Soyaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

? Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2) Ces renseignements devront préciser: le chiffre d'affaires des 3 dernières années les moyens techniques et humains La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Capacité technique et professionnelle:

? Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat: a satisfait aux obligations sociales et fiscales n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne:

— a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (30)
3. Assistance technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mourey Jean-Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Soyaux
Commune postale: Angoulême Cedex
Point de contact: Mme Bochenek
Mme Nadège Bochenek
Téléphone: +33 545978355 📞
Courrier électronique: nadege.bochenek@mairie-soyaux.fr 📧
Fax: +33 545978307 📠
Nom: Mairie de Soyaux
Adresse postale: 235 avenue du Général de Gaulle CS 92515 Soyaux 16025 Angoulême Cedex
Commune postale: Soyaux
Code postal: 16800
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_c9oX6vzizy 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché d'assurance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 246-399747 (2011-12-20)

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