Marché d'assurance de prestations statutaires
Le marché porte sur la réalisation de la prestation définie ci-dessous:
Prestation de service en assurances de prestations statutaires pour l'oph Perpignan Méditerranée.
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès,
— incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, longues maladies, maladies de longue durée, maternité),
— congés particuliers - majoration tierce personne.
À partir des options définies au CCTP et reprises sur l'acte d'engagement.
L'assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi du 26.1.1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et qui sont reprises dans leur intégralité ci-après mais il devra également intégrer les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenus après la loi précitée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-09
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Avis de marché
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