Marché à bons de commande relatif à des prestations de géomètre / topographe

Communauté urbaine de Lille

Le marché a pour objet la production de documents topographiques, parcellaires, arpentages, la réalisation de bornages, de recherches de propriétaires ou d'informations concernant les divers réseaux, de levée de bâtiment, en vue de la réalisation de projets neufs, de requalification de friches à vocation économique et/ou d'habitats, de gestion technique du patrimoine immobilier et industriel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: 10 000230 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 20212248 📞
Fax: +33 20216008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094473
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est fixée à 4 ans fermes à compter de la notification. Justificatifs candidature. — formulaire Minefi DC1, — formulaire Minefi DC2 entièrement complété, — sélection de 5 références maximum portant sur des projets équivalents, — attestation d'inscription à l'ordre des géomètres. Contenu de l'offre. — acte d'engagement daté et signé par le candidat (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants), — les curriculum vitae des personnes intervenant sur le projet, faisant ressortir leur compétence dans le domaine concerné, — note méthodologique détaillant les méthodes employées, le personnel mobilisé et leurs compétences, les délais d'intervention et les moyens permettant d'assurer une réactivité, — bordereau des prix unitaires daté et signé par le candidat, — détails estimatifs donnés à titre indicatif datés et signés par le candidat. Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties professionnelles: compétence / qualification, attestation d'inscription à l'ordre des géomètres 2. Garanties techniques: moyens humains et matériels 3. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la production de documents topographiques, parcellaires, arpentages, la réalisation de bornages, de recherches de propriétaires ou d'informations concernant les divers réseaux, de levée de bâtiment, en vue de la réalisation de projets neufs, de requalification de friches à vocation économique et/ou d'habitats, de gestion technique du patrimoine immobilier et industriel.
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
230 000 💰
Description des options:
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sans remise en concurrence. Pour la réalisation de prestations similaires à l'objet du présent marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI.3.
Situation économique et financière: Voir VI.3.
Capacité technique et professionnelle: Voir VI.3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance de 5 % avec garantie exigée est accordée au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget principal de la communauté Urbaine de Lille. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Oui, seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critère n° 1: compréhension des besoins: pondération 10 / sous critère n° 2: méthode d'organisation: description des méthodes employées pour chaque mission et moyens mobilisés pour répondre aux ambitions de la maîtrise d'ouvrage: pondération 30 / sous-critère n° 3: CV des personnes intervenant au marché: pondération 10) (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (intervention après l'émission du bon de commande et exécution de la prestation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat général - aménagement et habitat
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille
URL pour informations complémentaires: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Point de contact: secrétariat général - aménagement et Habitat
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Point de contact: secrétariat général aménagement et habitat, bâtiment R+8, 2ème étage porte 232 de 8:15 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0047
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est fixée à 4 ans fermes à compter de la notification.
Justificatifs candidature.
— formulaire Minefi DC1,
— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,
— sélection de 5 références maximum portant sur des projets équivalents,
— attestation d'inscription à l'ordre des géomètres.
Contenu de l'offre.
— acte d'engagement daté et signé par le candidat (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants),
— les curriculum vitae des personnes intervenant sur le projet, faisant ressortir leur compétence dans le domaine concerné,
— note méthodologique détaillant les méthodes employées, le personnel mobilisé et leurs compétences, les délais d'intervention et les moyens permettant d'assurer une réactivité,
— bordereau des prix unitaires daté et signé par le candidat,
— détails estimatifs donnés à titre indicatif datés et signés par le candidat.
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties professionnelles: compétence / qualification, attestation d'inscription à l'ordre des géomètres
2. Garanties techniques: moyens humains et matériels
3. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 058-094473 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Ballon - BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302116
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094473
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Annonce no196, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critère no1: compréhension des besoins: pondération 10 / sous critère no2: méthode d'organisation: description des méthodes employées pour chaque mission et moyens mobilisés pour répondre aux ambitions de la maîtrise d'ouvrage: pondération 30 / sous-critère no3: CV des personnes intervenant au marché: pondération 10) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Nom: Cabinet Jacques Lefebvre
Adresse postale: 2 rue Chanzy, BP 456
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59338
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 185-302116 (2011-09-22)
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Produits/services:
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