Marché à bons de commande de prestations intellectuelles-travaux de topographie secteur Centre et Sud
Conseil général des Yvelines
Marché à bons de commande de prestations intellectuelles pour la réalisation de travaux de topographie et l'élaboration de documents fonciers pour le compte du département des yvelines pour l'année 2011, reconductible en 2012, 2013 et 2014.
Calculs de ploygonation, levés topographiques, levés de profils, plans et états parcellaires, document d'arpentage.
Marché renouvelable par reconduction expresse d'année en année sans excéder 4 ans. Il se terminera au plus tard le 31.12.2014.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-29 | Avis de marché |
| 2011-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102465
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2010-797
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Yvelines. Service territorial Centre Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: DRT / SDMO, 3 rue de la Patte d'Oie
Point de contact: M. Lhuillier
Téléphone: +33 139077778 📞
Fax: +33 139078915 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: SDMGP / service reprographie domaine La Bruyère - bâtiment Galluis, 3 rue Saint-Charles
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi)
Téléphone: +33 139077200 📞
Fax: +33 139077106 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: DRT/SAJEF/BM bureau 341, 1 rue de la Patte d'Oie
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010-797
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: préfecture de région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2011/S 063-102465 (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.Montant mimnimum annuel: 20 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102465
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "Cg78 topographie centre sud" dans "Référence publique".
Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations".
Elles devront être parvenues le 12.5.2011 à 16:00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc, .xls, .pdf, .zip, .dwg, msa, Word 2000, Excel 2000, Acrobat Reader 5 et Autocad 2009, Mensura, Winzip ou autres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations intellectuelles pour la réalisation de travaux de topographie et l'élaboration de documents fonciers pour le compte du département des yvelines pour l'année 2011, reconductible en 2012, 2013 et 2014.
Calculs de ploygonation, levés topographiques, levés de profils, plans et états parcellaires, document d'arpentage.
Marché renouvelable par reconduction expresse d'année en année sans excéder 4 ans. Il se terminera au plus tard le 31.12.2014.
Marché à bons de commande.
Montant mimnimum annuel: 20 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Yvelines. Service territorial Centre Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique - références requises:
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
A - lettre de candidature indiquant:
1) s'il s'agit:
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2) le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant;
3) l'objet du marché.
B - attestations ou declarations.
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.
C - autres justificatifs datés et signés.
1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s);
2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement;
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
D - références.
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste de prestations de services en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E - qualifications.
Le candidat ou le mandataire doit fournir les documents attestant de son appartenance à l'ordre des géomètres experts.
F - état des moyens de l'entreprise.
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental d'investissement-marché à prix révisables.
Délai global de paiement: 30 jours. Paiement en euros.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— un cabinet de topographie unique appartenant à l'ordre des géomètres experts,
— soit avec un groupement solidaire de cabinet de topographie dont au moins le mandataire du groupement appartiendra à l'ordre des géomètres experts.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: DRT / SDMO, 3 rue de la Patte d'Oie
Point de contact: M. Lhuillier
Téléphone: +33 139077778 📞
Fax: +33 139078915 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: SDMGP / service reprographie domaine La Bruyère - bâtiment Galluis, 3 rue Saint-Charles
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi)
Téléphone: +33 139077200 📞
Fax: +33 139077106 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: DRT/SAJEF/BM bureau 341, 1 rue de la Patte d'Oie
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010-797
Informations complémentaires
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "Cg78 topographie centre sud" dans "Référence publique".
Afficher plus
Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations".
Elles devront être parvenues le 12.5.2011 à 16:00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc, .xls, .pdf, .zip, .dwg, msa, Word 2000, Excel 2000, Acrobat Reader 5 et Autocad 2009, Mensura, Winzip ou autres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours dans un délai de 2 mois suite à la décision auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2011/S 063-102465 (2011-03-29)
Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 722,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 2 place André Mignot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297047
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102465
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines. Service territorial Centre Sud.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Nom: Société Axis Conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse, BP 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2011/S 182-297047 (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 722,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 2 place André Mignot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297047
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102465
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Annonce n° 253, BOAMP 65 B du 1.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines. Service territorial Centre Sud.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Nom: Société Axis Conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse, BP 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2011/S 182-297047 (2011-09-15)
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