Marché à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR (TTC)
OPAC de la somme
Prestations de services en assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR (TTC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: OPSOM 36 rue du Général Leclerc, BP 70605
Code postal: 80006
Commune postale: Amiens
Contact
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289140
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: BC 2011/4551
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Office de l'habitat en Somme, 80006 Amiens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres et virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. tarification (3)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de la Somme
Contact
Point de contact: Protectas
M. Colin
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC 2011/4551
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 176-289140 (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: OPSOM 36 rue du Général Leclerc, BP 70605
Code postal: 80006
Commune postale: Amiens
Contact
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289140
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le point de contact est essentiellement Protectas à Paris (tél +33 149324022) - mail jean-baptiste.colin@protectas.fr.
Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com (Dematis 159678).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR (TTC).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: BC 2011/4551
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Office de l'habitat en Somme, 80006 Amiens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres et virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. tarification (3)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de la Somme
Contact
Point de contact: Protectas
M. Colin
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC 2011/4551
Informations complémentaires
Le point de contact est essentiellement Protectas à Paris (tél +33 149324022) - mail jean-baptiste.colin@protectas.fr.
Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com (Dematis 159678).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 176-289140 (2011-09-12)
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