Marché à bons de commande concernant des missions d'opérateur foncier
La consultation concerne une mission d'opérateur foncier c'est à dire effectuer les différentes démarches préalables en vue de l'établissement des servitudes légales pour le passage des canalisations eaux usées et eau potable sont réalisées soit sur demande des usagers, soit dans le cadre d'une opération d'aménagement ou afin de résoudre une situation d'insalubrité etc.
Marché à bon de commandes d'un montant minimum de 10 000,00 EUR hors taxe et d'un montant maximum de 100 000,00 EUR hors taxe.
Le marché est d'une durée de 1 an et est reconductible pour 3 périodes de 1 an pour une durée totale de 4 ans.
La présente procédure est passée selon une procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics.
La procédure se déroulera donc en 2 phases: - une phase de remise des candidatures, - une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-15
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Avis de marché
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