Marché à bon de commande pour les prestations de contrôle technique pour les opérations de construction, de réhabilitation et de démolition d’immeubles de logements et bureaux situés dans la région d’Île-de-France

Immobilière 3F

Marché à bon de commande pour les prestations de contrôle technique pour les opérations de construction, de réhabilitation et de démolition d’immeubles de logements et bureaux situés dans la région d’Île-de-France, en groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Immobilière 3F

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché
2011-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75638
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: badr.rharbi@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140773427 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088676
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Immobilière 3F est le coordonnateur du groupement pour les sociétés ci-dessous: — Immobilière 3F - 159 rue Nationale, 75638 Paris Cedex 13, FRANCE, — La Résidence urbaine de France - 10 place d'Ariane l'Andromède, 77706 Serris Marne-la-Vallée Cedex 04, FRANCE, — RSIF – Immeuble ParySeine, 3 allée de la Seine, 94200 Ivry-sur-Seine, FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Départements 92 et 78
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Départements 94, 77 et 75
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Départements 91 et 95
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département 93
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DA_BC_2011_2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate;

2. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner (au sens de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1);

3. Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2);

Situation économique et financière:

5. Chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 25 % du chiffre d’affaires moyen annuel du candidat sur les trois dernières années (ou DC2);

Capacité technique et professionnelle:

6. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés;

7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

8. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Méthodologie proposée pour l’exécution de l’opération en phase de conception et en phase de réalisation (30)
3. Moyens humains et organisation de l’équipe projet pour le déploiement du contrat (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Badr Rharbi
Nom: Immobilière 3F
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_icZFxxgDEV 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA_BC_2011_2014
Informations complémentaires

Immobilière 3F est le coordonnateur du groupement pour les sociétés ci-dessous:

— Immobilière 3F - 159 rue Nationale, 75638 Paris Cedex 13, FRANCE,

— La Résidence urbaine de France - 10 place d'Ariane l'Andromède, 77706 Serris Marne-la-Vallée Cedex 04, FRANCE,

— RSIF – Immeuble ParySeine, 3 allée de la Seine, 94200 Ivry-sur-Seine, FRANCE.

Source: OJS 2011/S 054-088676 (2011-03-16)

Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285090
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088676
Numéro JO-S: 174

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 8 rue Jean Goujon
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 67 / 71 boulevard du Chateau
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92571

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: rue Stuart Mill - ZI de Magre
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

4️⃣
Adresse postale: Les Quadrants, 3 avenue du Centre, Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78182
Source: OJS 2011/S 174-285090 (2011-09-07)

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