Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des aménagements des espaces extérieurs du Val de L'Aurence
La présente consultation concerne:
La conclusion d'un contrat de mandat, passé en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, ayant pour objet la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son propre compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser des aménagements des espaces extérieurs du Val de l'Aurence.
La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges et la communauté d'agglomération Limoges métropole. Le mandataire du groupement est la ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Durée du marché - délais d'exécution.
Le mandataire s'engage à mettre les ouvrages à la disposition des maîtres de l'ouvrage au plus tard à l'expiration d'un délai de 48 mois à compter de la notification du présent mandant. Toutes les opérations devront avoir démarré au plus tard au 1er semestre 2013.
En application de l'article 15 du code des marchés publics, chaque marché nécessaire à la réalisation de l'opération devra également prévoir une clause d'insertion représentant a minima 5 % des heures travaillées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-21
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Avis de marché
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| 2011-11-25
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Avis d'attribution de marché
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