m-2011-020
Prestations de conseil et de representation juridiques. Ce marché porte notamment sur:
— des consultations écrites ou orales,
— l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,
— une assistance dans le cadre de procédures administratives, négociations, pré-contentieux,
— la rédaction d'écritures, le suivi de contentieux et la représentation du pouvoir adjudicateur dans le cadre de toutes actions en justice, tant au fond qu'en référé, devant toutes juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, en première instance et en appel et tant en demande qu'en défense.
Les prestations juridiques objet du présent marché sont réparties en 5 lots traités par marchés séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-10
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Avis de marché
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| 2011-04-14
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Informations complémentaires
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