Lille-études pré-opérationnelles sur le site "Îlot Pépinière" quartier Saint Maurice

Communauté urbaine de Lille

Suite à des études de faisabilité déjà menées et pour répondre de façon complémentaire et ambitieuse aux enjeux d'urbanisation de ce site, Lille métropole et la ville de Lille proposent de lancer des études pré-opérationnelles qui viseront à définir les contours du projet urbain à mettre en oeuvre et qui permettront de définir la procédure opérationnelle la plus adaptée. Sur la base des études antérieures, ces études devront notamment permettre de:
— définir et affiner la programmation urbaine et développer une réflexion sur le stationnement-concevoir un plan et des principes d'aménagement qui reposent sur les principes du développement durable, et qui s'appuieront sur le concept de "ville intense" défini dans la délibération cadre. La charte communautaire des éco-quartiers constituera le référentiel méthodologique privilégié pour la conception du projet,
— récolter les éléments de diagnostic sur la nature des sols et établir un examen détaillé des pollutions potentielles sur le site, et proposer des mesures compensatoires le cas échéant,
— définir un phasage prévisionnel et proposer le montage opérationnel adéquat,
— etablir le bilan financier prévisionnel de l'opération grâce à une approche par grands postes des dépenses et des recettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-08 Avis de marché
2011-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel des trois lots est de 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079110
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Justificatifs candidature: — formulaire Minefi DC1, — formulaire Minefi DC2 entière complété, — la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 1: compétences en urbanisme et paysage, en programmation urbaine et en architecture et en VRD. Pour le lot 2: compétences en études géotechniques et de pollution. Pour le lot 3: compétences en coordination. Contenu de l'offre: — un acte d'engagement par lot daté et signé par le candidat (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants), — les curriculum vitae des personnes devant intervenir au cours du marché, — un note méthodologique, par lot, reflétant notamment les modalités de mise en oeuvre pour chaque lot (rappel du contexte, méthodologie, planning détaillé, moyens techniques et humains alloués) ainsi que la présentation des compétences et références des personnes devant intervenir. Cette présentation fera apparaître le nombre de jours par intervenant, — une décomposition des prix forfaitaires par lot datée et signée par le candidat. Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties financières: chiffre d'affaire en relation avec le montant du marché; 2. Garanties professionnelles: compétences/qualifications. Pour le lot 1: compétences en urbanisme et paysage, en programmation urbaine et en architecture et en VRD. Pour le lot 2: compétences en études géotechniques et de pollution. Pour le lot 3: compétences en coordination. 3. Garanties techniques: moyens humains et matériels. Critères de jugement des offres: 1. Qualité de la note méthodologique (pondération: 80) Sous critère 1: qualité de la note méthodologique précisant notamment les modalités de mise en oeuvre pour chaque lot (rappel du contexte, méthodologie, planning détaillé, moyens techniques et humains alloués): 50 %. Sous critère 2 de la note méthodologique 30 %: présentation des compétences et références des personnes devant intervenir. Cette présentation fera apparaître le nombre de jours par intervenant. 2. Prix des prestations (pondération: 20). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite à des études de faisabilité déjà menées et pour répondre de façon complémentaire et ambitieuse aux enjeux d'urbanisation de ce site, Lille métropole et la ville de Lille proposent de lancer des études pré-opérationnelles qui viseront à définir les contours du projet urbain à mettre en oeuvre et qui permettront de définir la procédure opérationnelle la plus adaptée. Sur la base des études antérieures, ces études devront notamment permettre de:
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— définir et affiner la programmation urbaine et développer une réflexion sur le stationnement-concevoir un plan et des principes d'aménagement qui reposent sur les principes du développement durable, et qui s'appuieront sur le concept de "ville intense" défini dans la délibération cadre. La charte communautaire des éco-quartiers constituera le référentiel méthodologique privilégié pour la conception du projet,
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— récolter les éléments de diagnostic sur la nature des sols et établir un examen détaillé des pollutions potentielles sur le site, et proposer des mesures compensatoires le cas échéant,
— définir un phasage prévisionnel et proposer le montage opérationnel adéquat,
— etablir le bilan financier prévisionnel de l'opération grâce à une approche par grands postes des dépenses et des recettes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étude d'urbanisme-développement durable-etude de définition technique voirie et réseaux divers
Brève description:
Étude d'urbanisme-développement durable-etude de définition technique voirie et réseaux divers.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 1: étude d'urbanisme-développement durable-étude de définition technique voirie et réseaux divers tranche ferme-étude d'urbanisme-développement durable-étude VRD/ assainissement et hydraulique (10 mois). Tranche conditionnelle 1 (2 mois)- dossier loi sur l'eau.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études de sols et de pollution
Brève description: Études de sols et de pollution.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de coordination
Brève description: Mission de coordination.
Description des options:
Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiés au titulaire sans remise en concurrence conformément à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 11S0048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1.
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 entièrement renseigné. Le chiffre d'affaire doit être adapté au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 entièrement renseigné.
Compétences demandées: cf. VI.3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix forfaitaires fermes actualisables. Paiement dans un délai de 30 jours financés par le comptable, après liquidation et mandatement réalisé par l'ordonnateur.
Les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget de LMCU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Oui, seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique: sous critère 1: qualité de la note méthodologique précisant notamment les modalités de mise en oeuvre pour chaque lot (rappel du contexte, méthodologie, planning détaillé, moyens techniques et humains alloués): 50 % sous critère 2 de la note méthodologique 30 %: présentation des compétences et références des personnes devant intervenir. Cette présentation fera apparaître le nombre de jours par intervenant (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Communauté urbaine de Lille
Point de contact: Secrétariat général aménagement et habitat
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Fax: +33 320216008 📠
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. 🌏
Nom: Lille métropole communauté urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon, 2e étage bât R+8 porte 232 ou pour un dépôt sur place de 8:15 à 17:00 unité fonctionnelle "Courrier" bâtiment R+8, porte n° 232
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0048
Informations complémentaires
Justificatifs candidature:
— formulaire Minefi DC1,
— formulaire Minefi DC2 entière complété,
— la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour le lot 1: compétences en urbanisme et paysage, en programmation urbaine et en architecture et en VRD.
Pour le lot 2: compétences en études géotechniques et de pollution.
Pour le lot 3: compétences en coordination.
Contenu de l'offre:
— un acte d'engagement par lot daté et signé par le candidat (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants),
— les curriculum vitae des personnes devant intervenir au cours du marché,
— un note méthodologique, par lot, reflétant notamment les modalités de mise en oeuvre pour chaque lot (rappel du contexte, méthodologie, planning détaillé, moyens techniques et humains alloués) ainsi que la présentation des compétences et références des personnes devant intervenir. Cette présentation fera apparaître le nombre de jours par intervenant,
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— une décomposition des prix forfaitaires par lot datée et signée par le candidat.
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties financières: chiffre d'affaire en relation avec le montant du marché;
2. Garanties professionnelles: compétences/qualifications.
3. Garanties techniques: moyens humains et matériels.
Critères de jugement des offres:
1. Qualité de la note méthodologique (pondération: 80)
Sous critère 1: qualité de la note méthodologique précisant notamment les modalités de mise en oeuvre pour chaque lot (rappel du contexte, méthodologie, planning détaillé, moyens techniques et humains alloués): 50 %.
Sous critère 2 de la note méthodologique 30 %: présentation des compétences et références des personnes devant intervenir. Cette présentation fera apparaître le nombre de jours par intervenant.
2. Prix des prestations (pondération: 20).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 048-079110 (2011-03-08)
Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 804,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Ballon BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356030
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079110
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Annonce n° 188, BOAMP 50 B du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique: Sous critère 1: Qualité de la note méthodologique précisant notamment les modalités de mise en oeuvre pour chaque lot (rappel du contexte, méthodologie, planning détaillé, moyens techniques et humains alloués): 50 %. Sous critère 2 de la note méthodologique 30 %: présentation des compétences et références des personnes devant intervenir. Cette présentation fera apparaître le nombre de jours par intervenant (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Groupement Pattou Tandem/Sylvaine Duval/Strate
Adresse postale: 2 rue de la collégiale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Ginger CEBTP SAS
Adresse postale: Technoparc futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

3️⃣
Nom: SAEM Euralille
Adresse postale: tour de Lille, 18ème étage, boulevard de Turin
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jaquemard Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Source: OJS 2011/S 219-356030 (2011-11-10)
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Fournisseurs:
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