LGV PACA - réalisation d'inventaires écologiques

Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Le marché a pour objet une mission visant à:
— définir et faire valider les méthodes utilisées et les zones précises d’investigation pour l’ensemble des inventaires envisagés,
— disposer de données de terrain issues d’investigations écologiques menées sur un cycle complet et sur l’ensemble des espèces et habitats potentiellement concernés par le ou les fuseaux définis après la concertation,
— hiérarchiser les enjeux propres au milieu naturel du ou des fuseaux envisagés,
— identifier les zones d’enjeux prioritaires et donc les "points durs" et proposer des mesures proportionnées.
Cette prestation fait l’objet de trois lots donnant lieu chacun à l’attribution d’un marché:
— Lot 1: inventaires écologiques – département des Bouches du Rhône. Cette prestation consiste à mener des campagnes d’inventaires écologiques sur l’ensemble du fuseau défini après la concertation sur le territoire du département, afin d’en affiner la connaissance en termes faunistique et floristique et d’éclairer les décisions qui seront prises au niveau des sélections des variantes de tracés,
— Lot 2: inventaires écologiques – département du Var. Cette prestation consiste à mener des campagnes d’inventaires écologiques sur l’ensemble du fuseau défini après la concertation sur le territoire du département, afin d’en affiner la connaissance en termes faunistique et floristique et d’éclairer les décisions qui seront prises au niveau des sélections des variantes de tracés,
— Lot 3: inventaires écologiques – département des Alpes-Maritimes. Cette prestation consiste à mener des campagnes d’inventaires écologiques sur l’ensemble du fuseau défini après la concertation sur le territoire du département, afin d’en affiner la connaissance en termes faunistique et floristique et d’éclairer les décisions qui seront prises au niveau des sélections des variantes de tracés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Écosphère
• Société Naturalia environnement

Qui ?

• Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché
2011-10-03	Informations complémentaires
2012-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Quantité ou étendue:

La mission, objet du marché, consiste notamment en:— La réalisation d’investigations écologiques et des expertises sur les aspects floristiques et faunistiques, dans les zones potentiellement impactées par le projet LGV PACA, dans les départements des Bouches-du-Rhône (lot n° 1), du Var (lot n °2) et des Alpes Maritimes (lot n °3),— La mise en forme des résultats, tant rédactionnelle (rapports d’étude, synthèses...) que cartographique (SIG...). L’objectif est de faire ressortir les enjeux prioritaires afin d’éclairer les décisions qui seront prises lors des études de variantes de projet en phase II (lors des études de niveau "avant-projet sommaire" de l’opération et élaboration du dossier d’enquête publique).Elle fait l’objet d’une tranche ferme portant sur la réalisation des prestations décrites ci-dessus (pour une durée de 12 mois) et une tranche optionnelle permettant la reconduction des dites prestations au cours de l’année 2013 (pour une durée de 10 mois supplémentaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4 10 place de la Joliette, BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.lgvpaca.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.cherrier@rff.fr 📧
Téléphone: +33 496170107 📞
Fax: +33 496171198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292859
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidatures. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant: — capacité professionnelle et technique, — capacité financière. Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en œuvre les compétences annoncées. Chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous traitant) devra également fournir l'ensemble des documents demandés. L’enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L’enveloppe de candidature devra indiquer "LGV PACA - inventaires écologiques". Au titre du point II.3): la durée de 22 mois est ventilé comme suivant: tranche ferme (12 mois) + tranche optionnelle (10 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le marché a pour objet une mission visant à:

— définir et faire valider les méthodes utilisées et les zones précises d’investigation pour l’ensemble des inventaires envisagés,

— disposer de données de terrain issues d’investigations écologiques menées sur un cycle complet et sur l’ensemble des espèces et habitats potentiellement concernés par le ou les fuseaux définis après la concertation,

— hiérarchiser les enjeux propres au milieu naturel du ou des fuseaux envisagés,

— identifier les zones d’enjeux prioritaires et donc les "points durs" et proposer des mesures proportionnées.

Cette prestation fait l’objet de trois lots donnant lieu chacun à l’attribution d’un marché:

— Lot 1: inventaires écologiques – département des Bouches du Rhône. Cette prestation consiste à mener des campagnes d’inventaires écologiques sur l’ensemble du fuseau défini après la concertation sur le territoire du département, afin d’en affiner la connaissance en termes faunistique et floristique et d’éclairer les décisions qui seront prises au niveau des sélections des variantes de tracés,

— Lot 2: inventaires écologiques – département du Var. Cette prestation consiste à mener des campagnes d’inventaires écologiques sur l’ensemble du fuseau défini après la concertation sur le territoire du département, afin d’en affiner la connaissance en termes faunistique et floristique et d’éclairer les décisions qui seront prises au niveau des sélections des variantes de tracés,

— Lot 3: inventaires écologiques – département des Alpes-Maritimes. Cette prestation consiste à mener des campagnes d’inventaires écologiques sur l’ensemble du fuseau défini après la concertation sur le territoire du département, afin d’en affiner la connaissance en termes faunistique et floristique et d’éclairer les décisions qui seront prises au niveau des sélections des variantes de tracés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LGV PACA - EPEUP - inventaires écologiques - département des Bouches-du-Rhône
Brève description:

Cette prestation consiste à mener des campagnes d’inventaires écologiques sur l’ensemble du fuseau défini après la concertation sur le territoire du département, afin d’en affiner la connaissance en termes faunistique et floristique et d’éclairer les décisions qui seront prises au niveau des sélections des variantes de tracés.

Quantité ou étendue:

La mission, objet du marché, consiste notamment en:

— La réalisation d’investigations écologiques et des expertises sur les aspects floristiques et faunistiques, dans les zones potentiellement impactées par le projet LGV PACA, dans le département des Bouches-du-Rhône,

— La mise en forme des résultats, tant rédactionnelle (rapports d’étude, synthèses...) que cartographique (SIG...). L’objectif est de faire ressortir les enjeux prioritaires afin d’éclairer les décisions qui seront prises lors des études de variantes de projet en phase II (lors des études de niveau « Avant-Projet Sommaire » de l’opération et élaboration du dossier d’enquête publique).

Elle fait l’objet d’une tranche ferme portant sur la réalisation des prestations décrites ci-dessus (pour une durée de 12 mois) et une tranche optionnelle permettant la reconduction des dites prestations au cours de l’année 2013 (pour une durée de 10 mois supplémentaires).

Informations complémentaires sur les lots:

Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidatures.

Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant:

— capacité professionnelle et technique,

— capacité financière.

Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en œuvre les compétences annoncées.

Chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous traitant) devra également fournir l'ensemble des documents demandés.

L’enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié).

Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

L’enveloppe de candidature devra indiquer "LGV PACA - inventaires écologiques".

Au titre du point II.3): la durée de 22 mois est ventilé comme suivant: tranche ferme (12 mois) + tranche optionnelle (10 mois).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LGV PACA - EPEUP - inventaires écologiques - département du Var
Quantité ou étendue:

— La mise en forme des résultats tant rédactionnelle (rapports d’étude, synthèses...) que cartographique (SIG...). L’objectif est de faire ressortir les enjeux prioritaires afin d’éclairer les décisions qui seront prises lors des études de variantes de projet en phase II (lors des études de niveau "avant-projet sommaire" de l’opération et élaboration du dossier d’enquête publique).

Informations complémentaires sur les lots:

Chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous-traitant) devra également fournir l'ensemble des documents demandés.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LGV PACA - EPEUP - inventaires écologiques - département des Alpes Maritimes
Quantité ou étendue:

— La mise en forme des résultats, tant rédactionnelle (rapports d’étude, synthèses...) que cartographique (SIG...). L’objectif est de faire ressortir les enjeux prioritaires afin d’éclairer les décisions qui seront prises lors des études de variantes de projet en phase II (lors des études de niveau "avant-projet sommaire" de l’opération et élaboration du dossier d’enquête publique).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: LGV PACA - EPEUP - Inventaires écologiques 01
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

LGV PACA EPEUP (ligne à grande vitesse provence-Alpes-Côte d'Azur - études préalables à l'enquête d'utilité publique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La déclaration de candidature: CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d’entreprises, l’habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.

Toutefois, si les cotraitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n’ayant pas pu signer l’original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu’elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l’offre en leur nom propre et pour leur compte.

En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.

— Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 modifié une déclaration sur l’honneur du candidat attestant, au sens de l’article 8-1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le 8ème alinéa de l’article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l’article 441-8, l’article 441-9, l’article 450-1 ainsi que par l’article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne,

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l’article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union Européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un Droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-1 du code de commerce, ou d’une procédure équivalente régie par un Droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

Situation économique et financière:

(le cas échéant):

— Les candidats devront fournir l’imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l’adresse internet suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé.

Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l’imprimé DC2 en exposant le Chiffre d’Affaires global des trois dernières années, et le Chiffre d’Affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l’objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

a) Le candidat doit obligatoirement justifier de ses compétences dans les domaines suivants (compétences minimales requises):

— Inventaires phyto-sociologiques et identification de zones humides,

— Identification et expertises en mammifères terrestres, mammifères inféodés aux milieux aquatiques, chiroptères, reptiles et amphibiens, avifaune, insectes.

b) le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en œuvre pour l’exécution du marché s’il est attributaire du marché, avec l’indication des prestations dont la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées. Le candidat joindra les Curriculum Vitae des intervenants pressentis. Ces curriculum vitae seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l’objet du marché et les compétences requises;

c) le candidat exposera par une note distincte ses références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années pour des missions d’importance similaires à l'objet du marche. Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, la composition nominative de l’équipe du candidat et les coordonnées des acheteurs;

d) le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l'éco responsabilité menées par l'entreprise;

e) le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations susmentionnées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet de ligne à grande vitesse provence-Alpes-Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités publiques concernées par le projet.

Délais de règlement: 45 jours a compter de la réception des factures.

Modalités de règlement: virement.

Unité monétaire: euros (EUR).

Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Jean-Michel Cherrier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lgvpaca.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ta/paris 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 178-292859 (2011-09-14)

Informations complémentaires (2011-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315074
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292859
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315074 (2011-10-03)

Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: les docks atrium 10.4, 10 place de la Joliette, BP 85404
Contact
Téléphone: +33 496170476 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272313
Numéro JO-S: 164

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2012/S 164-272313 (2012-08-23)

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