Levés topographiques et relevés de batiments des collèges du département du Bas-Rhin

Conseil général du Bas-Rhin

Levés topographiques d'une surface totale d'environ 1750 ares répartis en 2 lots séparés (secteur Nord et secteur Sud). Relevés de bâtiments d'une surface totale d'environ 125 200 m² répartis en 2 lots séparés (secteur Nord et secteur Sud).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché
2011-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle aménagement du territoire-direction de l'immobilier-service gestion et entretien du patrimoine immobilier-hôtel du département-place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.mazerand@cg67.fr 📧
Téléphone: +33 369207421 📞
Fax: +33 388766798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156139
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation de la procédure: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Levés topographiques secteur Nord du Bas-Rhin
Brève description: Le délai d'exécution plafond est de 6 mois.
Quantité ou étendue: Le marché de levés topographiques du secteur Nord concerne 7 collèges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Levés topographiques secteur Sud du Bas-Rhin
Quantité ou étendue: Le marché de levés topographiques du secteur sud concerne 4 collèges.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Relevés de bâtiments secteur Nord du Bas-Rhin
Brève description: Le délai d'exécution plafond est de 9 mois.
Quantité ou étendue: Le marché de relevés de bâtiments du secteur Nord concerne 11 collèges.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Relevés de bâtiments du secteur Sud du Bas-Rhin
Quantité ou étendue: Le marché de relevés de bâtiments du secteur Sud concerne 8 collèges.
Numéro de référence: CLT1101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1),

— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "E" du DC2); une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour les lots 1 et 2 une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (à joindre au titre de la section "E" du DC2),

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "E" du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un oganisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le règlement des demandes de paiement interviendra à la remise des prestations propres à chaque bâtiment, constitutif du lot (les prestations remises pour un bâtiment donnant droit à un paiement). Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation des lots 1 et 2 est réservée à la profession de géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres expert ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 2005/36/ce relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Contact
Point de contact: M. Nicolas Mazerand
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général du Bas-Rhin-pôle fonctionnel-direction des finances et de la commande publique service de la commande publique-bureau 4123D
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CLT1101
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation de la procédure: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,

— Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.

Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2011/S 095-156139 (2011-05-16)

Avis d'attribution de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 972,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle aménagement du territoire - direction de l'immobilier - service gestion et entretien du patrimoine immobilier - hôtel du département - place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314063
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156139
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Annonce n° 261, BOAMP 98 B du 19.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Nom: Société Graff-Kiehl
Adresse postale: 4 boulevard de la Dordogne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Société BEC2I
Adresse postale: 14 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000

4️⃣
Nom: Société Dessincad
Adresse postale: 90 rue de Verdun
Commune postale: Châtel-Saint-Germain
Code postal: 57160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
10
12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2011/S 193-314063 (2011-10-04)

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