Fourniture de pièces détachées, prestations automobiles et maintenance des véhicules municipaux

Ville de Lille

Le Garage de la ville de Lille et des communes associées d'hellemmes et de Lomme gère un parc automobile actuellement composé comme suit: 195 véhicules légers; 102 véhicules légers utilitaires; 153 fourgons; 48 poids-lourds dont 4 autocars.
238 deux-roues (scooters et vélos); 825 machines espaces verts.
30 véhicules propreté; 230 véhicules et matériels divers; 50 machines équipements de garage. La présente consultation a pour objet des prestations automobiles, la maintenance et la fourniture des pièces détachées pour l'ensemble des véhicules municipaux. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de: mai 2011

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-26 Avis de marché
2011-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le marché est un marché de 2 ans reconductible 1 fois jusqu'au 31.3.2015. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. La prestation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Pour les prestations automobiles et la maintenance des véhicules municipaux: le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Pour la fourniture, conformément à l'article 13.1.1 du CCAG, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du bon de commande: - soit 24 heures pour le matériel en stock; - soit 48 heures pour du matériel non stocké. La ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil municipal pour les dépenses des postes concernés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Augustin Laurent, BP 667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030370
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le réglement de la consultation. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sur cd rom auprès de la direction des marchés publics de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de procéder aux opérations décrites ci-après, le soumissionnaire devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique correspondant au numéro de marché, ici le 11s0003 et le type de procédure, dans le cas présent "appel d'offres ouvert"). Remise des offres: — soit sous format papier à la direction des marchés publics, — soit sous format électronique: les candidats constituent leur dossier comprenant les candidatures et offres sous format électronique (à l'exclusion de support physique électronique) par l'envoi de fichiers informatisés scindés en 2 fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les candidatures et les offres sont transmises via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com. Les documents seront réalisés avec des outils bureautiques (tel qu'il est recommandé au règlement de la consultation). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde,une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Garage de la ville de Lille et des communes associées d'hellemmes et de Lomme gère un parc automobile actuellement composé comme suit: 195 véhicules légers; 102 véhicules légers utilitaires; 153 fourgons; 48 poids-lourds dont 4 autocars.
238 deux-roues (scooters et vélos); 825 machines espaces verts.
30 véhicules propreté; 230 véhicules et matériels divers; 50 machines équipements de garage. La présente consultation a pour objet des prestations automobiles, la maintenance et la fourniture des pièces détachées pour l'ensemble des véhicules municipaux. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de: mai 2011
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules Renault.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Réparations de véhicules Peugeot.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle sur ce lot est de 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Réparations de véhicules Citroën.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle sur ce lot est de 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour véhicules Peugeot/Citroën.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle sur ce lot est de 35 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules Renault véhicules industriels.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle pour ce lot est de 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules de marque Iveco Poids lourds.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle pour ce lot est de 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, documentation et réparations de véhicules hors Renault/ Peugeot/Citroën et matériel de garage.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle pour ce lot est de 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Contrôles techniques des véhicules légers.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle pour ce lot est de 3 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description: Contrôles techniques des poids-lourds et transports en commun.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle pour ce lot est de 2 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description:
Contrôle et maintenance des appareils de mesure et limiteurs de vitesse poids-lourds et transports en commun.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de peintures auto, matériels et produits annexes.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de pièces détachées et réparations de matériels d'espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle pour ce lot est de 65 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture de pièces détachées et réparations de matériels de travaux publics.
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture de pièces détachées et réparations de matériels de voirie.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle pour ce lot est de 130 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, équipements et réparations de scooters et motos multimarques.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle pour ce lot est de 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourniture de pièces détachées et réparations de vélos multimarques.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle pour ce lot est de 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 17
Brève description: Fourniture de lubrifiants et fluides pour l'automobile (hors carburants).
Numéro du lot: 18
Brève description: Fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules équipés GPL.
Numéro du lot: 19
Brève description: Fourniture de flexibles, raccords, dépannages et réparations hydrauliques.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle pour ce lot est de 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 20
Brève description: Nettoyage des véhicules poids lourds tous types.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle sur ce lot est de 2 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 21
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, réparations et entretien de transports en commun multimarques.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 22
Brève description: Fourniture, installation de pneus et prestations diverses.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 40 000 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants et, ou des marches complémentaires et, ou similaires pourront le cas échéant être conclus dans le cadre de cette opération.
Numéro de référence: 11S0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille et ses commune associées, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et attestations sur l'honneur comprenant les informations mentionnés à l'article 45 du code des marchés publics ou DC1 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
Situation économique et financière:
Les attestations sociales et fiscales au 31.12.2010 repris au DC1 ou le DC7 disponible à à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc7.rtf.
— La déclaration du candidat ou DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
En cas de sous traitance, le sous traitant devra fournir le DC4 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf ou les attestations correspondantes.
Capacité technique et professionnelle:
Une note de présentation:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le montant des investissement de la société sur les 3 dernières années.
En cas de groupement ou de sous traitance, l'appréciation des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques se fera de manière globale. Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents cités précedemment.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement fixé à 30 jours. Financement sur fonds propres de la ville de Lille.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (les sous critères sont énoncés dans le réglement de consultation) (40)
2. Prix (la méthodologie de notation est énoncée dans le réglement de consutaltion) (30)
3. Délai (la méthodologie de notation est énoncée dans le réglement de consutaltion) (20)
4. Développement Durable (les sous critères sont énoncés dans le réglement de consultation) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Contact
Point de contact: direction des marchés publics, 2ème étage, porte B124, BP 667, place Augustin Laurent, 59033 Lille Cedex
Mme le maire de Lille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Hôtel de ville de Lille
Adresse postale: chemin de Bargues, BP 667
Commune postale: Lille
Point de contact: Garage Municipal - Atelier Municipaux -
M. Sébastien Lautrie
Téléphone: +33 320495260 📞
Courrier électronique: slautrie@mairie-lille.fr 📧
Fax: +33 320495402 📠
Nom: Ville de Lille
Point de contact: direction des marchés publics - 2ème étage - porte B124
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eQXitrsl9y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eQXitrsl9y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0003
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le réglement de la consultation.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sur cd rom auprès de la direction des marchés publics de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de procéder aux opérations décrites ci-après, le soumissionnaire devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique correspondant au numéro de marché, ici le 11s0003 et le type de procédure, dans le cas présent "appel d'offres ouvert").
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Remise des offres:
— soit sous format papier à la direction des marchés publics,
— soit sous format électronique: les candidats constituent leur dossier comprenant les candidatures et offres sous format électronique (à l'exclusion de support physique électronique) par l'envoi de fichiers informatisés scindés en 2 fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre.
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Les candidatures et les offres sont transmises via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com. Les documents seront réalisés avec des outils bureautiques (tel qu'il est recommandé au règlement de la consultation).
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde,une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 019-030370 (2011-01-26)
Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331311
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030370
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le marché est un marché de 2 ans reconductible 1 fois jusqu'au 31.3.2015. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. La prestation donc a donné lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et àmesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable dressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Annonce n° 253, BOAMP 21 B du 29.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Lille, Lomme et Hellemmes, 59000 Lille, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Développement durable (les sous critères sont énoncés dans le réglement de consultation) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Nom: Citroen
Adresse postale: Succursale LMS BP 235
Commune postale: Lomme
Code postal: 59462
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Iveconord
Adresse postale: 2 rue de Gamand
Commune postale: Lesquin-Crt
Code postal: 59810

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Nom: SSV Environnement
Adresse postale: 42/46 rue Andrei Sakharov
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140

5️⃣
Nom: Villavelo
Adresse postale: 80 rue de Marcq
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Nom: Gian
Adresse postale: 10 bis rue du Rivage
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320

7️⃣
Nom: Equipement Technique du Nord
Adresse postale: ZA, 1 chemin de Messines II, BP 70040
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59871
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2011/S 204-331311 (2011-10-18)