Étude préalable à la création d'un aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Ville de Vendôme

Marché d'études composé d'une tranche ferme:
Phase 1: identification, analyse et diagnostic du patrimoine architectural, urbain, paysager et environnemental;
Phase 2: propositions d'orientations et formalisation des mesures de mise en valeur;
Phase 3: rédaction et mise en forme du dossier AVAP;
Phase 4: présentation en CRPS, enquête publique, présentation en crps, modification éventuelle du dossier et création de l'AVAP.
D'une tranche conditionnelle 1: rédaction d'un cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnementales;
Et d'une tranche conditionnelle 2: étude urbaine de l'hypercentre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement solidaire d'opérateurs économiques Bailly Leblanc (mandataire) / Thalweg Paysage

Qui ?

• Ville de Vendôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché
2011-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 95 000
Valeur totale du marché: 95 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060672
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprés de la cellule marchés publics de la Ville de Vendôme surdemande écrite,par télécopie (+33 254894201) ou par courrier ou encore téléchargés sur le site internet httt//:www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'études composé d'une tranche ferme:

Phase 1: identification, analyse et diagnostic du patrimoine architectural, urbain, paysager et environnemental;

Phase 2: propositions d'orientations et formalisation des mesures de mise en valeur;

Phase 3: rédaction et mise en forme du dossier AVAP;

Phase 4: présentation en CRPS, enquête publique, présentation en crps, modification éventuelle du dossier et création de l'AVAP.

D'une tranche conditionnelle 1: rédaction d'un cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnementales;

Et d'une tranche conditionnelle 2: étude urbaine de l'hypercentre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— l'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de leur entreprise,

— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnées aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés Publics (interdiction de soumissionner),

— le cas échéant copie du jugement de redressement judiciaire,

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année,

— les attestations d'assurances en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Situation économique et financière: — les renseignements relatifs à la situation financière du candidat (Ca).
Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de qualification professionnelle (agréement...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,

— les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations réalisés, nom des collectivités) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la Ville de Vendôme et subventions sollicitées auprès de la DRAC du Centre - paiement par virement administratif dès réception de la demande d'acompte dans les délais de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupement d'opérateurs économiques admis sur le présent marché sont les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vendôme
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Mairie de Vendôme
Point de contact: direction de l'urbanisme
Mlle Marchand
Téléphone: +33 254894328 📞
Fax: +33 254894201 📠
Point de contact: cellule des marchés publics
Mme Laseigne
Téléphone: +33 254894275 📞

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Nantes
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours.

De pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation) ".

— recours contractuel: devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 037-060672 (2011-02-21)

Avis d'attribution de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177965
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060672
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Annonce n° 244, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Adresse postale: Bailly Leblanc (Mandataire), 8 rue de la Mare
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

De pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation)".

Source: OJS 2011/S 108-177965 (2011-06-06)

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