Étude de définition du programme opérationnel de restauration de la continuité écologique sur la masse d'eau HR 306

Communauté de communes de la Suisse Normande

Étude de définition du programme opérationnel de restauration de la continuité écologique sur la masse d'eau HR 306.
La mission rentre dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du SAGE Orne moyenne liées à la restauration de la continuité écologique sur la masse d'eau désigné sous le code national "HR 306". Elle correspond à la phase pré-opérationnelle et consiste à élaborer in fine l'avant projet définitif (Apd) des interventions préconisées par le SAGE sur le périmètre d'étude située sur le territoire de la communauté de communes de la suisse normande (ce périmètre intègre au total 23 ouvrages mais l'un d'entre-deux, Brieux, est optionnel).
Elle comprend donc, suite à des études préliminaires de faisabilité des différents scénarii préconisés, la conception des solutions techniques et économiques au niveau APD concernant les interventions sur les ouvrages en eux-mêmes et les mesures d'accompagnement, la simulation de l'évolution paysagère de la vallée suite aux aménagements, permettant au maître d'ouvrage de visualiser les changements induits par le programme et d'orienter ces choix.
De manière conditionnelle, la mission porte également sur la réalisation des démarches administratives au titre des procédures réglementaires nécessaires dans ce cadre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de maitrise d'œuvre pour la réalisation du programme de travaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-08 Avis de marché