Elaboration du plan de prévention multirisques (inondations par débordements et ruissellements, mouvements de terrain, cavités souterraines et retrait-gonflement des sols argileux) de Dijon

DREAL Bourgogne

Elaboration du plan de prévention multirisques (inondations par débordements et ruissellements, mouvements de terrain, cavités souterraines et retrait-gonflement des sols argileux) de Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ALP'Georisques
• SARL Oreade Conseil

Qui ?

• DREAL Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-15	Avis de marché
2011-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Les prestations sont divisées en 2 lots sur le territoire de la commune de Dijon.Lot 1 comprenant 4 analyses du risque (inondations, mouvements de terrain, cavités souterraines et retrait-gonflement des sols argileux) et 1 analyse des enjeux en vue de l'élaboration du PPR multirisques.Lot 2 comprenant la communication et la concertation tout au long de l'étude du lot 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 57 rue de Mulhouse, BP 53317
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: carole.devallez@cote-dor.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380294444 📞
Fax: +33 380294399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053240
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. — Unité monétaire utilisée, l'euro, — Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — A titre indicatif, les prestations commenceront vers mi mai pour une durée globale de 18 mois (délai d'exécution du lot 1 est de 6 mois + 12 mois de phase d'approbation et délai de concertation du lot 2 est de 18 mois). Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, —Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt21-Ser-Prnh-11-Dijon-Pprmult", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres exigée sur la plate-forme de dématérialisation: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur EXIGE la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt21-Ser-Prnh-11-Dijon-Pprmult", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— A titre indicatif, les prestations commenceront vers mi mai pour une durée globale de 18 mois (délai d'exécution du lot 1 est de 6 mois + 12 mois de phase d'approbation et délai de concertation du lot 2 est de 18 mois).

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

—Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt21-Ser-Prnh-11-Dijon-Pprmult", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres exigée sur la plate-forme de dématérialisation:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Le pouvoir adjudicateur EXIGE la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt21-Ser-Prnh-11-Dijon-Pprmult", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elaboration du plan de prévention multirisques (inondations par débordements et ruissellements, mouvements de terrain, cavités souterraines et retrait-gonflement des sols argileux) de Dijon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: élaboration du plan de prévention multirisques
Brève description: Phase technique et réglementaire d'élaboration du PPR multirisques.
Quantité ou étendue: Territoire de la commune de Dijon.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communication et concertation
Brève description:

Communication et concertation tout au long de l'étude du lot…

… 1.Le montant des prestations de ce lot se situe dans une fourchette comprise entre 21 000 EUR (HT) et 25 000 EUR (HT). Toute proposition de montant située hors de cette fourchette sera éliminée.

… 1.

Le montant des prestations de ce lot se situe dans une fourchette comprise entre 21 000 EUR (HT) et 25 000 EUR (HT). Toute proposition de montant située hors de cette fourchette sera éliminée.

Quantité ou étendue:

Les prestations sont divisées en 2 lots sur le territoire de la commune de Dijon.

Lot 1 comprenant 4 analyses du risque (inondations, mouvements de terrain, cavités souterraines et retrait-gonflement des sols argileux) et 1 analyse des enjeux en vue de l'élaboration du PPR multirisques.

Lot 2 comprenant la communication et la concertation tout au long de l'étude du lot 1.

Description des options:

Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: ddt21-ser-prnh-11-dijon-pprmult
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles:

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les logiciels de modélisation et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % État - BOP 181 et FPRNM (Ex Fonds Barnier).

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bourgogne
Contact
Point de contact: M. le directeur départemental des territoires de Cote d'Or
M. Linard Jean-Luc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDT 21
Point de contact: Ser/prnh
Mme Devallez Carole
Téléphone: +33 380294354 📞
Fax: +33 380294260 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL 21
Adresse postale: 57 rue de Mulhouse, BP 27805
Code postal: 21078
Point de contact: Sg/sjap - pap
Mme Venel Annie
Téléphone: +33 380294235 📞
Fax: +33 380294247 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ddt21-ser-prnh-11-dijon-pprmult
Informations complémentaires

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— A titre indicatif, les prestations commenceront vers mi mai pour une durée globale de 18 mois (délai d'exécution du lot 1 est de 6 mois + 12 mois de phase d'approbation et délai de concertation du lot 2 est de 18 mois).

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

—Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt21-Ser-Prnh-11-Dijon-Pprmult", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres exigée sur la plate-forme de dématérialisation:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Le pouvoir adjudicateur EXIGE la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt21-Ser-Prnh-11-Dijon-Pprmult", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 032-053240 (2011-02-15)

Avis d'attribution de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 702,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 rue de Mulhouse BP 53317

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314007
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053240
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Annonce n° 169, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Méthodologie de réalisation des prestations (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Nom: SARL ALP'Georisques
Adresse postale: rue du Moirond bâtiment Magbel
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@alpgeorisques.com 📧

2️⃣
Nom: SARL Oreade Conseil
Courrier électronique: oreade.conseil@alpgeorisques.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijn Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2011/S 193-314007 (2011-10-03)

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