Divers services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel de Néolia et des autres membres du Groupement de commande

Néolia

Assurance complémentaire santé pour les salariés, leur conjoint et/ou leurs enfants à charge, et prévoyance cadre et non cadres pour les salariés des sociétés membres du Groupement de commandes, selon 2 régimes sociaux de base applicables au sein du groupement:
— les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale,
— les salariés travaillant en Alsace et en Moselle, relevant du régime local de sécurité sociale.
Les membres du Groupement de commande sont:
— Neolia,
— Villeo,
— Neolia Lorraine,
— Neolia Coopérative,
— Logissim Conseil,
— Logissim Habitat,
— Logilia et ses structures connexes,
— Logilia Droit de Cité Habitat,
— Logilia Foncier,
— Cilco Développement,
— Pact ARIM du Territoire de Belfort.
Le mandataire du Groupement de commandes est Néolia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.

Qui ?

• Néolia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Le nombre de salariés global pour les sociétés membres du Groupement de commandes représente près de 800 salariés, répartis comme suit:— 541 pour Néolia au 31.12.2010,— 95 pour Villéo au 12.7.2011,— 65 pour Néolia Lorraine au 31.12.2010,— 85 pour Logilia au 31.10.2010.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 75267- 34 rue de la Combe-aux-Biches
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neolia.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381991616 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226586
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres ainsi que le détail des critères de sélection et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale,

— les salariés travaillant en Alsace et en Moselle, relevant du régime local de sécurité sociale.

Les membres du Groupement de commande sont:

— Neolia,

— Villeo,

— Neolia Lorraine,

— Neolia Coopérative,

— Logissim Conseil,

— Logissim Habitat,

— Logilia et ses structures connexes,

— Logilia Droit de Cité Habitat,

— Logilia Foncier,

— Cilco Développement,

— Pact ARIM du Territoire de Belfort.

Le mandataire du Groupement de commandes est Néolia.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance complémentaire santé
Brève description:

Asuurance complémentaire santé pour le personnel des sociétés membres du Groupement de commande, ainsi que pour leur enfants et conjoints…

… éventuels.2 régimes sont applicables: régime général pour le personnel travaillant hors Alsace et Moselle, ou régime local pour le personnel travaillant en Alsace et en Moselle.

… éventuels.

2 régimes sont applicables: régime général pour le personnel travaillant hors Alsace et Moselle, ou régime local pour le personnel travaillant en Alsace et en Moselle.

Quantité ou étendue: Près de 800 personnels au 31.7.2011.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prévoyance cadre
Brève description:

Prévoyance pour l'ensemble du personnel cadre des sociétés membres du Groupement de commande.

Quantité ou étendue: Concerne près de 170 personnels cadres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prévoyance non cadre
Brève description:

Prévoyance pour le personnel non cadre des sociétés membres du Groupement de commande.

Quantité ou étendue: Près de 630 salariés non cadres au 12.7.2011.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le nombre de salariés global pour les sociétés membres du Groupement de commandes représente près de 800 salariés, répartis comme suit:

— 541 pour Néolia au 31.12.2010,

— 95 pour Villéo au 12.7.2011,

— 65 pour Néolia Lorraine au 31.12.2010,

— 85 pour Logilia au 31.10.2010.

Description des options:

Lot n° 1: montant des garanties souscrites.

Lot n° 2: nature et montant des garanties souscrites.

Lot n° 3: nature et montant des garanties souscrites.

Ne seront prises en compte que les offres complètes (base et options indiquées au descriptif du lot considéré). Dans le cas contraire, les offres seront éliminées.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Mutuelle EJ_07-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir un extrait KBIS ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Chacun des candidats devra justifier de l'aptitude à gérer des contrats de volume similaire: présenter une référence d'au moins un contrat similaire (en qualité et en volume) exécuté sur les 5 dernières années.

Chacun devra également préciser:

— les noms et disponibilités des contacts affectés à chacune des sociétés membres du Groupement de commande,

— la méthodologie de traçabilité des données concernant les contrats, ainsi que la disponibité de ces dernières en cas de changement de poste (mutation ou démission) du contact désigné,

— les outils et méthodologie de gestion du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Avoir réalisé au moins un contrat de taille similaire lors des 5 dernières années,

— Pouvoir désigner un contact (une personne) dédiée à la gestion du marché pour chacune des sociétés membres du groupement, disponible à chacune des demandes (hors périodes de congé). En période de congé, ou en cas de mutation ou démission du contact désigné, le candidat doit présenter un suppléant ayant la capacité de répondre aux questionnements des sociétés membres du Groupement concernant le marché,

— Avoir une méthodologie de traçabilité de l'historique du marché et pouvoir le mettre à disposition du contact et des sociétés membres du Groupement à toute demande.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP et CCTP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CCAP et CCTP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Autres conditions particulières:

Chacune des sociétés membres du Groupement de commande, gérera indépendemment des autres membres le marché pour ses propres salariés.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compagnies d'assurances, mutuelles, institutions de prévoyance, et leurs éventuels mandataires dûment habilités et ce, conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-13 📅
Lieu d’ouverture: Neolia - 34 rue de la Combe-aux-Biches, 25250 Montbéliard, FRANCE.
Lieu: Neolia - 34 rue de la Combe-aux-Biches, 25250 Montbéliard, FRANCE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

— Membres de la commission d'appel d'offres,

— Membres de la commission mutuelle Néolia,

— Représentant des sociétés membres du Groupement de commandes,

— Prestataire mandaté pour le montage de l'appel d'offres.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Neolia
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: commission d'appel d'offres
Adresse Internet: www.neolia.fr 🌏
Nom: Habitat et territoires assurances
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: M. Hubert Lieby
Courrier électronique: hlieby@groupeac.fr 📧
URL pour informations complémentaires: www.habitat-territoires.com 🌏
Nom: Neolia
Adresse postale: BP 75267 - 34 rue de la Combe-aux-Biches
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Point de contact: service des ressources humaines
Fabienne Jardot (pour Eric Jennevin)
Téléphone: +33 381991675 📞
Courrier électronique: fjardot@neolia.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mutuelle EJ_07-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Montbeliard
Adresse postale: rue Mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25250
Pays: France 🇫🇷
Nom: Service juridique de Neolia
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon règlementation applicable aux procédures d'appels d'offres.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 rue de la Combe-aux-Biches
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de Néolia
Source: OJS 2011/S 136-226586 (2011-07-15)

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