Dcp1027v - Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour les travaux de restructuration et mise en sécurité du Palais des fêtes et du bâtiment Marseillaise

Ville de Strasbourg

Le projet se décompose en 3 phases dont les travaux s'étaleront sur environ 10 ans de 2012 à 2022. Le projet comprend des travaux de mise en sécurité, de mise en accessibilité vis-à-vis des personnes à mobilité réduite, d'économies d'énergie, de chauffage-ventilation, d'améliorations fonctionnelles et patrimoniales. L'objectif du projet est de maintenir et développer la vocation culturelle du lieu en offrant de meilleures conditions de fonctionnement et d'accès aux activités en place, d'engager une rénovation patrimoniale de batiments d'exception inscrits à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, et de développer de nouvelles activités dans des espaces inoccupés (bâtiment Marseillaise et ancienne brasserie du Palais des fêtes). Surface totale du Palais des Fetes et du batiment Marseillaise: environ 9 500 mètres carrés carrés La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 17 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles séparé.TF: prestations principales selon spécificité du CCTP;TC1: Prestations complémentaires no 1 selon spécificité du CCTP;TC2: Prestations complémentaires no 2 selon spécificité du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124908
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet se décompose en 3 phases dont les travaux s'étaleront sur environ 10 ans de 2012 à 2022. Le projet comprend des travaux de mise en sécurité, de mise en accessibilité vis-à-vis des personnes à mobilité réduite, d'économies d'énergie, de chauffage-ventilation, d'améliorations fonctionnelles et patrimoniales. L'objectif du projet est de maintenir et développer la vocation culturelle du lieu en offrant de meilleures conditions de fonctionnement et d'accès aux activités en place, d'engager une rénovation patrimoniale de batiments d'exception inscrits à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, et de développer de nouvelles activités dans des espaces inoccupés (bâtiment Marseillaise et ancienne brasserie du Palais des fêtes). Surface totale du Palais des Fetes et du batiment Marseillaise: environ 9 500 mètres carrés carrés La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 17 500 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Contrôle technique
Brève description:
Mission de contrôle technique sur les 3 tranches de travaux Mission de base + lp + sei et missions complémentaires LE + AV + PS + F + HAND + TH-E + PHA + HYS + A + IE + consuel + GTB + PV.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: attestations d'agréments pour les missions demandées. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Coordination SPS
Brève description:
Mission de coordination SPS sur les trois tranches de travaux. Mission de coordination SPS de niveau 1.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: attestation de compétence de niveau I. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles séparé.
TF: prestations principales selon spécificité du CCTP;
TC1: Prestations complémentaires no 1 selon spécificité du CCTP;
TC2: Prestations complémentaires no 2 selon spécificité du CCTP.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les mêmes.
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Numéro de référence: DCP1027V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité et subventions (la répartition n'est pas encore connue; subventions envisageables de l'etat à hauteur de 15 % des travaux subventionnables).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat jusqu'à l'échéance du parfait achèvement des travaux (du hammam, de la brasserie et les travaux de la phase 1 selon les descriptions du CCTP pour la tranche ferme, ou des travaux de la phase 2 selon description du CCTP pour la tranche conditionnelle no 1 ou des travaux des phases 3-4 selon description du CCTP pour la tranche conditionnelle n° 2).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délai d'exécution (40)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Contact
Point de contact: M. le maire de Strasbourg
Nom: Service des constructions sociales et administratives
Point de contact: Mme Florence Mathonat
Téléphone: +33 388609183 📞
Courrier électronique: florence.mathonat@strasbourg.eu 📧
Fax: +33 388609630 📠
Nom: Ville de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Etoile
URL des documents: http://www.marchepublic.strasbourg.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCP1027V
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 076-124908 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 261,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'étoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302097
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124908
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Strasbourg.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: Immeuble Saint-Exupéry, 2a rue des Hérons
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société BECS
Adresse postale: 120 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2011/S 185-302097 (2011-09-22)
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Fournisseurs:
Qualiconsult Sécurité Société BECS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique