Coordination SPS, en conception et réalisation, des déviations de réseaux et déplacements de mobiliers urbains nécessaires à la réalisation de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole, dans le cadre d'un groupement de commandes mis en place par les maîtres d'ouvrages propriétaires de réseaux et concessionnaires concernés par la ligne b

Semtcar (gc10b-045)

La ligne b du métro automatique de Rennes Métropole doit relier les quartiers Nord de la ville de Saint Jacques de la Lande, Sud Ouest-Centre-Nord Est de la ville de Rennes, et Nord de la ville de Cesson Sévigné. Au total le tracé (insertion prévue en tranchée couverte, viaduc et tunnel), comporte quinze stations, représente 13 Kms environ de longueur commerciale de Mermoz (à l'ouest) à Champs Blancs (à l'est), un garage-atelier situé à Saint Jacques de la Lande et un poste central de commande situé sur le site du garage atelier de la ligne a à Chantepie.
La présente consultation concerne la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) pour la conception et la réalisation, des déviations de réseaux et des déplacements de mobiliers urbains nécessaires à la réalisation de la ligne b, y compris la libération des emprises des parcs relais Mermoz, Le Gast, Beaulieu Université ou Champs Blancs. L'Objectif de libération des emprises pour la réalisation du génie civil de la ligne b de métro est fixé à fin 2013/début 2014; le rétablissement des réseaux après travaux de génie civil en 2018.
La coordination SPS des déviations de réseaux et déplacements de mobiliers urbains porte sur la totalité de la ligne b; cette ligne est divisée en 6 zones géographiques avec la désignation d'un coordonnateur SPS "déviations de réseaux et déplacements de mobiliers urbains" par zone. Cette coordination comporte deux phases: une phase conception et une phase réalisation. Chaque zone de déviations de réseaux et déplacements de mobiliers urbains est classée en deuxième catégorie selon la loi 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets et arrêtés d'application.
A l'issue de la mise en concurrence, six marchés (1 par zone géographique) seront conclus avec la Semtcar coordonnateur du groupement de commandes mis en place par les maîtres d'ouvrages propriétaires de réseaux et concessionnaires concernés par la ligne b.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aria Ingenierie
• IPAC Conseil

Qui ?

• Semtcar (gc10b-045)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-08	Avis de marché
2011-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le délai global d'exécution prévisionnel de chacun des 6 marchés est à titre indicatif de 7 ans.Chaque marché de coordination SPS des déviations de réseaux et déplacement de mobiliers urbains nécessaires à la réalisation de la ligne b du métro automatique comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:Tranche ferme: études avant-projet (dites études détaillées), études projet et DCE des déviations de réseaux et déplacements de mobiliers urbains,Tranche conditionnelle: ACT et réalisation des déviations de réseaux et déplacements de mobiliers urbains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: (coordonnateur du groupement de commandes 10b-045) 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: info@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048387
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Dans le cadre de la ligne b du métro automatique, la Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole. Dans le cadre de cette consultation, la Semtcar agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes et en tant qu'entité adjudicatrice. Cette procédure d'appel d'offres ouvert est lancée conformément aux dispositions des articles 144, 146, 160 et 161 du code des marchés publics. Il est rappelé qu'aucun rabais pour l'obtention de plusieurs lots n'est recevable. Le délai de 9 mois indiqué au paragraphe II.3 ci-dessus, correspond au délai de la tranche ferme de chaque marché. Le DCE (version dématérialisée) est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation http://agysoft.marcoweb.fr. Sur demande écrite (courrier, mail, télécopie), un exemplaire du DCE en version papier sera mis gratuitement à disposition à l'adresse indiquée en I - i ou sera envoyé gratuitement. Contenu du DCE: Pièces communes à tous les lots: présent règlement de la consultation et ses annexes, CCAP et annexes, CCTP et annexes, schéma directeur de la qualité (SDQ) du projet ligne b. Pièces particulières à chaque lot: Acte d'engagement et son annexe, décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), cadre d'affectation des ressources. Modalités de remise des offres: La proposition sera faite sous pli (ou colis) cacheté. Ce pli porte l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte: "Offre pour: coordination SPS des déviations de réseaux et déplacements de mobiliers urbains pour la réalisation de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole" et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les maîtres d'ouvrage préconisent la remise de candidature et d'offre sous forme papier. Les réponses électroniques sur la plateforme de dématérialisation sont néanmoins admises. Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques sur la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Les modalités précises de remise des offres sous forme papier ou sous forme dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation (accessible sur la plateforme de dématérialisation). Important: les candidats doivent obligatoirement venir consulter certains documents à l'adresse citée en I.1. Les modalités relatives à cette consultation obligatoire sur prise de rendez-vous sont décrites au règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires devront être demandés au plus tard le 1.4.2011 à 12:30 (par courriel, fax ou courrier aux coordonnées indiquées dans le présent AAPC). Les réponses à ces demandes et les éventuels compléments au DCE seront envoyés par la Semtcar six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel avant la signature du marché selon les modalités de l'article L551-1 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires

Dans le cadre de la ligne b du métro automatique, la Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole.

Dans le cadre de cette consultation, la Semtcar agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes et en tant qu'entité adjudicatrice.

Cette procédure d'appel d'offres ouvert est lancée conformément aux dispositions des articles 144, 146, 160 et 161 du code des marchés publics.

Il est rappelé qu'aucun rabais pour l'obtention de plusieurs lots n'est recevable.

Le délai de 9 mois indiqué au paragraphe II.3 ci-dessus, correspond au délai de la tranche ferme de chaque marché.

Le DCE (version dématérialisée) est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation http://agysoft.marcoweb.fr. Sur demande écrite (courrier, mail, télécopie), un exemplaire du DCE en version papier sera mis gratuitement à disposition à l'adresse indiquée en I - i ou sera envoyé gratuitement.

Contenu du DCE:

Pièces communes à tous les lots: présent règlement de la consultation et ses annexes, CCAP et annexes, CCTP et annexes, schéma directeur de la qualité (SDQ) du projet ligne b.

Pièces particulières à chaque lot:

Acte d'engagement et son annexe, décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), cadre d'affectation des ressources.

Modalités de remise des offres:

La proposition sera faite sous pli (ou colis) cacheté. Ce pli porte l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte: "Offre pour: coordination SPS des déviations de réseaux et déplacements de mobiliers urbains pour la réalisation de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole" et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Les maîtres d'ouvrage préconisent la remise de candidature et d'offre sous forme papier. Les réponses électroniques sur la plateforme de dématérialisation sont néanmoins admises.

Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Le retrait des documents électroniques sur la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Les modalités précises de remise des offres sous forme papier ou sous forme dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation (accessible sur la plateforme de dématérialisation).

Important: les candidats doivent obligatoirement venir consulter certains documents à l'adresse citée en I.1. Les modalités relatives à cette consultation obligatoire sur prise de rendez-vous sont décrites au règlement de la consultation.

Les renseignements complémentaires devront être demandés au plus tard le 1.4.2011 à 12:30 (par courriel, fax ou courrier aux coordonnées indiquées dans le présent AAPC). Les réponses à ces demandes et les éventuels compléments au DCE seront envoyés par la Semtcar six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel avant la signature du marché selon les modalités de l'article L551-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

La présente consultation concerne la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) pour la conception et la réalisation, des déviations de réseaux et des déplacements de mobiliers urbains nécessaires à la réalisation de la ligne b, y compris la libération des emprises des parcs relais Mermoz, Le Gast, Beaulieu Université ou Champs Blancs. L'Objectif de libération des emprises pour la réalisation du génie civil de la ligne b de métro est fixé à fin 2013/début 2014; le rétablissement des réseaux après travaux de génie civil en 2018.

La coordination SPS des déviations de réseaux et déplacements de mobiliers urbains porte sur la totalité de la ligne b; cette ligne est divisée en 6 zones géographiques avec la désignation d'un coordonnateur SPS "déviations de réseaux et déplacements de mobiliers urbains" par zone. Cette coordination comporte deux phases: une phase conception et une phase réalisation. Chaque zone de déviations de réseaux et déplacements de mobiliers urbains est classée en deuxième catégorie selon la loi 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets et arrêtés d'application.

A l'issue de la mise en concurrence, six marchés (1 par zone géographique) seront conclus avec la Semtcar coordonnateur du groupement de commandes mis en place par les maîtres d'ouvrages propriétaires de réseaux et concessionnaires concernés par la ligne b.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone géographique n° 1
Brève description: Zone 1: Maltière/Mermoz/Courrouze.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone géographique n° 2
Brève description: Zone 2: Cleunay/Mabilais/Puits Mauger/Gares.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone géographique n° 3
Brève description: Zone 3: Saint Germain/Sainte Anne/Jules Ferry/Emmanuel Mounier.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Zone géographique n° 4
Brève description: Zone 4: Le Gast/Chateaubriand.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Zone géographique n° 5
Brève description: Zone 5: Beaulieu Université.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Zone géographique n° 6
Brève description: Zone 6: Belle Fontaine/Champs Blancs.
Informations complémentaires sur les lots:

Il est rappelé qu'aucun rabais pour l'obtention de plusieurs lots n'est recevable.

Quantité ou étendue:

Le délai global d'exécution prévisionnel de chacun des 6 marchés est à titre indicatif de 7 ans.

Chaque marché de coordination SPS des déviations de réseaux et déplacement de mobiliers urbains nécessaires à la réalisation de la ligne b du métro automatique comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:

Tranche ferme: études avant-projet (dites études détaillées), études projet et DCE des déviations de réseaux et déplacements de mobiliers urbains,

Tranche conditionnelle: ACT et réalisation des déviations de réseaux et déplacements de mobiliers urbains.

Description des options:

Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés en application de l'article 144-ii du code des marchés publics (CMP), ou à un ou plusieurs avenant(s) dans le respect notamment des dispositions de l'article 20 du CMP.

Durée de l'accord: 9 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Les études pour la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole sont cofinancées par l'Union européenne dans le cadre du programme opérationnel régional 2007-2013 (crédits FEDER).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Outre les documents cités ci-après le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre en cas de groupement:

1° En cas de groupement, la lettre de candidature;

2° les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (y compris en cas de groupement l'habilitation du mandataire à signer au nom de ses cotraitants);

3° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 & 5 du code du travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement).

Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, l'entité adjudicatrice exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, pour une entreprise nouvellement créée, un plan de développement,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation,

— une assise financière en rapport avec l'équipe nécessaire à mettre en place pour assurer les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Cette liste doit être établie sur la base de la trame jointe en annexe au présent règlement de la consultation,

— Attestation de compétence (articles R4532-1 à R4532-26 du code du travail), adaptée au niveau requis (pour une opération classée en catégorie 2) en cours de validité.

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

Le candidat doit prouver sa capacité à mener avec succès des projets complexes d'envergure spatiale et temporelle, avec de nombreux intervenants simultanément, à la fois en conception et en travaux (travaux GAZ, chauffage urbain, haute tension...), dans des domaines industriels ou d'opérations de bâtiment et travaux publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chacun des marchés:

Il n'y aura pas de retenue de garantie.

Avance possible de 5 % au prorata de la durée et du montant de chaque tranche (supérieure à 50 000 EUR HT et d'un délai de plus de 2 mois), devant être garantie à 100 % par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics, Il sera procédé à paiement par des acomptes en fonction de l'avancement. Le paiement sera effectué par chèque bancaire libellé en euro. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, soit 30 jours, selon l'article 98 du code des marchés publics.

Pour chacun des marchés, l'offre devra se traduire par des engagements sur des prix forfaitaires révisables.

La formule de variation des prix est fixée dans les Cahiers des charges de chaque marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le groupement sera solidaire et le mandataire devra être l'employeur de la personne physique (ainsi que du suppléant) désignée dans l'acte d'engagement (SPS réseaux ligne b).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour opération de 2ème catégorie conformément à l'article R4532-4 et suivants du code du travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre en rapport avec le cahier des charges (30)
2. Méthode de travail pour atteindre les objectifs fixés en matière d'exécution des prestations et organigramme de l'équipe, répartition des tâches et qualification des personnes (35)
3. Planification et quantification des moyens et des ressources pour la bonne exécution des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar (gc10b-045)
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2232128 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rennes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 29963584 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 029-048387 (2011-02-08)

Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 222,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (coordonnateur du groupement de commandes 10b-045), 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 80827

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282660
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048387
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Pour chaque marché, il s'agit d'un montant maximum (HT). Dans le cadre de la fonction de coordonnateur, aucune sous-traitance ne peut être envisagée. Consultation des marchés: les pièces des marchés sont consultables auprès de la Semtcar sur prise de rendez-vous à l'adresse (cf. section I). Cette consultation sera organisée dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 30 B, annonce n° 207 du 11.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Source: OJS 2011/S 172-282660 (2011-09-06)

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