Contrôles techniques périodiques des équipements et installations du CIRAD

CIRAD

Etendue de la prestation et allotissement:
Lot 1: région parisienne.
— Site de Paris 16ème: soit 2 682 m² environ,
— Site de Nogent-sur-Marne: soit 5430 m² environ.
Lot 2: Montpellier agglomération.
— Lavalette: soit 18 784 m² environ,
— Parc scientifique / technologie: soit 14 456 m² environ,
— Baillarguet: soit 13 515 m² environ.
Soit au total: 46 755 m² environ pour Montpellier agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-05 Avis de marché
2012-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Etendue de la prestation et allotissement:Lot 1: région parisienne.— Site de Paris 16ème: soit 2 682 m² environ,— Site de Nogent-sur-Marne: soit 5430 m² environ.Lot 2: Montpellier agglomération.— Lavalette: soit 18 784 m² environ,— Parc scientifique / technologie: soit 14 456 m² environ,— Baillarguet: soit 13 515 m² environ.Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:Lot 1 option 1: mission 6: évaluation des risques d’explosion: ATEX Conseil.Lot 2 option 1: mission 12: visites d’actualisation de l’évaluation des zones risques ATEX.Soit au total: 46 755 m² environ pour Montpellier Agglomération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: DITAM TA175/04 bureau n° 120 avenue Agropolis
Code postal: 34398
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: achat.ditam@cirad.fr 📧
Fax: +33 467615582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252988
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr. Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2012. Transmission électronique. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: contrôles techniques périodiques des equipements et installations du CIRAD. Lot nº... N'ouvrir qu'en commission. Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation. Transmission sous support papier: Le pli précité doit contenir: — un dossier en original, — deux dossiers en copies dont un non relié, — une copie sur support physique électronique: CD-ROM, DVD ou clé USB. Chaque dossier doit contenir respectivement les Pièces de la candidature et les pièces de l’offre dont le contenu est défini à l’article 4 du présent règlement de la consultation. Pour la copie sur support physique électronique, l’enregistrement se fera sous fichiers distincts en deux répertoires dont l’un comportera les pièces de la candidature et l’autre les pièces de l’offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants: XLS, DOC, PDF, si besoin compressés en format ZIP. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante: DITAM. TA 175/04. Bureau 120 bâtiment 4. Avenue Agropolis. 34398 Montpellier Cedex 5 Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etendue de la prestation et allotissement:
Lot 1: région parisienne.
— Site de Paris 16ème: soit 2 682 m² environ,
— Site de Nogent-sur-Marne: soit 5430 m² environ.
Lot 2: Montpellier agglomération.
— Lavalette: soit 18 784 m² environ,
— Parc scientifique / technologie: soit 14 456 m² environ,
— Baillarguet: soit 13 515 m² environ.
Soit au total: 46 755 m² environ pour Montpellier agglomération.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Région parisienne
Brève description:
Site de Paris 16ème: soit 2 682 m² environ,Site de Nogent-sur-Marne: soit 5430 m² environ.
Site de Paris 16ème: soit 2 682 m² environ,
Site de Nogent-sur-Marne: soit 5430 m² environ.
Quantité ou étendue: Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:Lot 1 option 1: Mission 6: évaluation des risques d’explosion: ATEX Conseil.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
Lot 1 option 1: Mission 6: évaluation des risques d’explosion: ATEX Conseil.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Montpellier agglomération
Brève description:
Lavalette: soit 18 784 m² environ,Parc scientifique / technologie: soit 14 456 m² environ,Baillarguet: soit 13 515 m² environ.Soit au total: 46 755 m² environ pour Montpellier agglomération.
Lavalette: soit 18 784 m² environ,
Parc scientifique / technologie: soit 14 456 m² environ,
Baillarguet: soit 13 515 m² environ.
Quantité ou étendue: Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:Lot 2 option 1: Mission 12: visites d’actualisation de l’évaluation des zones risques ATEX.
Lot 2 option 1: Mission 12: visites d’actualisation de l’évaluation des zones risques ATEX.
Etendue de la prestation et allotissement:
Lot 1: région parisienne.
— Site de Paris 16ème: soit 2 682 m² environ,
— Site de Nogent-sur-Marne: soit 5430 m² environ.
Lot 2: Montpellier agglomération.
— Lavalette: soit 18 784 m² environ,
— Parc scientifique / technologie: soit 14 456 m² environ,
— Baillarguet: soit 13 515 m² environ.
Lot 1 option 1: mission 6: évaluation des risques d’explosion: ATEX Conseil.
Lot 2 option 1: mission 12: visites d’actualisation de l’évaluation des zones risques ATEX.
Soit au total: 46 755 m² environ pour Montpellier Agglomération.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011DTACB05202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR813- FR1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005,
— Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur ressources propres du CIRAD.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur technique
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011DTACB05202
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr.
Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2012.
Transmission électronique.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour: contrôles techniques périodiques des equipements et installations du CIRAD.
Lot nº...
N'ouvrir qu'en commission.
Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.
Transmission sous support papier:
Le pli précité doit contenir:
— un dossier en original,
— deux dossiers en copies dont un non relié,
— une copie sur support physique électronique: CD-ROM, DVD ou clé USB.
Chaque dossier doit contenir respectivement les Pièces de la candidature et les pièces de l’offre dont le contenu est défini à l’article 4 du présent règlement de la consultation.
Pour la copie sur support physique électronique, l’enregistrement se fera sous fichiers distincts en deux répertoires dont l’un comportera les pièces de la candidature et l’autre les pièces de l’offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants: XLS, DOC, PDF, si besoin compressés en format ZIP.
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Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante:
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DITAM.
TA 175/04.
Bureau 120 bâtiment 4.
Avenue Agropolis.
34398 Montpellier Cedex 5
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Août 2016.
Source: OJS 2011/S 152-252988 (2011-08-05)
Avis d'attribution de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 740,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DITAM - TA 175/04 - bureau n° 120 - avenue Agropolis
Contact
Téléphone: +33 467615805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092573
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252988
Numéro JO-S: 57

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: Dekra Inspection
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet, BP 200
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92225
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: franck.chauvier@dekra.com 📧

2️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 467547450 📞
Source: OJS 2012/S 057-092573 (2012-03-20)