Contrôle technique pour la création d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) et de l'extension d'une ligne de tramway Moëllesulaz-Annemasse (74)

Annemasse - Les Voirons agglomération

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché, pour du contrôle technique relatif à la création d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) (7,4 km d'infrastructure) et à l'extension d'une ligne de tramway Moëllesulaz-Annemasse (3,520 km d'infrastructure).
La mission porte sur tous les ouvrages d'art à réaliser ou à renforcer, les bâtiments à construire (locaux d'exploitation...), les installations électriques (lignes aériennes, éclairages, équipements (HT), BT et traction en sous-stations électriques, stations, locaux d'exploitation isolés) à mettre en place pour la réalisation de la nouvelle ligne de BHNS et pour l'extension de la ligne de tramway de l'agglomération d'Annemasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Qui ?

• Annemasse - Les Voirons agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: Conception des lignes BHNS et tramway; Tranche cond. 1: Réalisation de la ligne de BHNS; Tranche cond. 2: Réalisation de l'extension de la ligne de tramway.Le marché débutera à la notification du contrat. À titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en octobre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Aménagement du territoire - grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / SED 74 dont le mandataire est Territoires 38 - siège social: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280290
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles 144 III a), et 146 du code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de SED 74 (adresse ci-après) ou disponible sur le profil d'acheteur http://sedhs.achatpublic.com La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 1 valeur technique de l'offre est sous pondéré de la façon suivante: 1.1 Qualifications et compétences techniques des intervenants proposés pour assurer les missions de l'opération: notées sur 30 points; 1.2 Méthodologie, organisation, pilotage de l'équipe de contrôle technique: notés sur 15 points; 1.3 PAQ: prise en compte du SDQ du projet et compréhension des enjeux de l'opération sur 5 points; 1.4 Moyens déployés pour assurer le suivi et le contrôle en phase travaux et phases de mise en service: notés sur 20 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

La mission porte sur tous les ouvrages d'art à réaliser ou à renforcer, les bâtiments à construire (locaux d'exploitation...), les installations électriques (lignes aériennes, éclairages, équipements (HT), BT et traction en sous-stations électriques, stations, locaux d'exploitation isolés) à mettre en place pour la réalisation de la nouvelle ligne de BHNS et pour l'extension de la ligne de tramway de l'agglomération d'Annemasse.

Quantité ou étendue:

Le marché débutera à la notification du contrat. À titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en octobre 2011.

Numéro de référence: 1404/C01/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération d'Annemasse (74100), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent),

— Déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives): - justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années portant sur des opérations comparables indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels des principaux responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— Description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Agrément pour exercer une mission de contrôle technique (Référence de la disposition législative, réglementaire ou administrative: article 2 du décret n° 99-443 du 28.5.1999).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne comporte pas de retenue de garantie. Garantie à première demande exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par Annemasse Agglo, sur les fonds inscrits à son budget. Le règlement sera effectué dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du maître d'ouvrage. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par SED 74, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra être destinataire de toute notification de cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Contrôle technique: article 2 du décret n° 99-443 du 28.5.1999.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique noté en points (70)
2. Prix des prestations noté en points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse - Les Voirons Agglomération
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sedhs.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Point de contact: Mme Rochex, poste: 97 30
URL pour informations complémentaires: http://sedhs.achatpublic.com 🌏
Nom: SED 74
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Point de contact: M. Blandin
Fax: +33 450460249 📠
URL des documents: http://sedhs.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 105 avenue de Genève - BP 528
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74014
URL pour la participation: http://sedhs.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 170-280290 (2011-09-02)

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