Contrôle technique des opérations de bâtiments et d'aménagement
Ville de Balma
Les opérations concernées par le présent marché sont essentiellement:
Les travaux neufs,
Les vérifications initiales,
Les vérifications des installations photovoltaïques,
Les réhabilitations, mises en conformité et grosses réparations.
Le marché comprend également les missions de contrôle des établissements recevant du public (ERP) de façon temporaire (chapiteaux) ainsi que les attestations de fin de travaux pour le respect des normes relatives à l'accessibilité des personnes handicapées (Att.Hand).
Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-04 | Avis de marché |
| 2011-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand, BP 33256
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212872
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Le marché peut faire l'objet de 3 reconductions.
Numéro de référence: 11fs-0066-L
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature DC1 (disponible sur www.minefe.gouv.fr) ou équivalent.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Nom: Renseignements techniques: direction des services techniques et de l'urbanisme: +33 561247242, fax: +33 561243120 - dstu@mairie-balma.fr / renseignements administratifs: service marchés publics
Commune postale: Balma Cedex
Téléphone: +33 561249267 📞
Fax: +33 5641245293 📠
Nom: Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante: http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics
Fax: +33 561243957 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0066-L
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2011/S 128-212872 (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande avec un seul opérateur, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.Maximum de commandes: 100 000 EUR HT. Par an. Ce montant s'entend pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand, BP 33256
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212872
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les opérations concernées par le présent marché sont essentiellement:
Les travaux neufs,
Les vérifications initiales,
Les vérifications des installations photovoltaïques,
Les réhabilitations, mises en conformité et grosses réparations.
Le marché comprend également les missions de contrôle des établissements recevant du public (ERP) de façon temporaire (chapiteaux) ainsi que les attestations de fin de travaux pour le respect des normes relatives à l'accessibilité des personnes handicapées (Att.Hand).
Afficher plus
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande avec un seul opérateur, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
Maximum de commandes: 100 000 EUR HT. Par an. Ce montant s'entend pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.
Numéro de référence: 11fs-0066-L
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature DC1 (disponible sur www.minefe.gouv.fr) ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat DC2 (disponible sur www.minefe.gouv.fr) ou équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la commune. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les missions de contrôle technique ne peuvent être exercées que par les contrôleurs techniques agréés par le Ministère de l'equipement. L'article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation précise que l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 est délivré pour une durée de 5 ans sur avis motivé de la commission d'agrément qui entend l'intéressé. L'agrément est renouvelé dans les mêmes conditions.
Afficher plus
La décision d'agrément précise la ou les catégories de constructions d'ouvrages ou d'équipements sur lesquelles le contrôleur technique est habilité à intervenir en fonction de la nature ou de l'importance des aléas que comportent leur conception ou leur exécution (article R. 111-30 du code de la construction et de l'habitation).
Afficher plus
Le candidat devra fournir l'agrément du Ministère de l'equipement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Nom: Renseignements techniques: direction des services techniques et de l'urbanisme: +33 561247242, fax: +33 561243120 - dstu@mairie-balma.fr / renseignements administratifs: service marchés publics
Commune postale: Balma Cedex
Téléphone: +33 561249267 📞
Fax: +33 5641245293 📠
Nom: Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante: http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics
Fax: +33 561243957 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0066-L
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2011/S 128-212872 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331649
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212872
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1, avenue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Cedex 07 BP 7007
Source: OJS 2011/S 204-331649 (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331649
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212872
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-balma.fr.
Annonce no 169, BOAMP 131 B du 7.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1, avenue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Cedex 07 BP 7007
Source: OJS 2011/S 204-331649 (2011-10-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕