Contrats d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés à la Cnracl et à l'Rcantec des collectivités et établissements publics du Haut-Rhin
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement les contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-09-13
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Avis de marché
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| 2011-09-30
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Informations complémentaires
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