Contrats d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés à la Cnracl et à l'Rcantec des collectivités et établissements publics du Haut-Rhin

Centre de gestion FPT du Haut-Rhin

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement les contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-13 Avis de marché
2011-09-30 Informations complémentaires