Contrat groupe d'assurances statutaires
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne, représenté par son président, procède à la présente consultation, en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Yonne, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26.1.1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no86-552 du 14.3.1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-02
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Avis de marché
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| 2011-11-09
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Avis d'attribution de marché
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